Entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des locaux de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Prestations de nettoyage des locaux, d'entretien de la vitrerie, de sortie et rentrée des containers à déchets et d'entretien des abords extérieurs des bâtiments de la CPAM du Rhône et des réalisations sanitaires (CES : Centres d'examens de Santé ; CSD : Centres de Soins Dentaires ; CSMI : Centre de Soins Médicaux Infirmiers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Consultation divisée en 3 lots.chacun des lots constituera un marché et sera décomposé comme suit :-Composante 1 : Prestations forfaitaires définies dans le CCTP et réglées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire renseigné dans le dossier de remise des offres de chaque lot.-composante 2 : Prestations pouvant être réalisées après ordre de service de la CPAM du Rhône et réglées par application des prix unitaires indiqués dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot (dossier de remise des offres)Les surfaces totales sur lesquelles les prestations doivent être réalisées sont les suivantes : lot 1 : 9640,20 mètres carrés; lot 2 :15 848,75 mètres carrés; lot 3 - 20310,64 mètres carrés.chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2014, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.Conformément aux dispositions du CCTP, des plannings d'exécution prévisionnels (prestations en obligation de résultat) et des plannings prévisionnels annuels d'intervention (prestations en obligation de moyen) seront établis par le titulaire et validés par la CPAM du Rhône. Ces plannings détermineront les délais d'exécution des prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150991
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk, avant le 10.6.2014 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR , Porteur spécial, dépôt, etc.), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières. le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants : Pour les lots 1 et 2 : -Plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations - 20 points -Moyens humains (le candidat renseignera le nombre d'heures annuel de travail pour le personnel oeuvrant, et le personnel d'encadrement) - 15 points -Procédures mises en place pour le nettoyage de la vitrerie - 10 points -Procédures mises en place pour l'entretien ménager des locaux spécifiques (ces; csd; csmi) dans le respect des exigences de la CPAM du Rhône et des règles d'hygiènes - 5 points Pour le lot 3: -plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations - 25 points (cf. DRO de chaque lot, onglet Paq) -Moyens humains (le candidat renseignera le nombre d'heures annuel de travail pour le personnel oeuvrant, et le personnel d'encadrement) - 15 points (Cf. DRO de chaque lot, onglet M Humains) -Procédures mises en place pour le nettoyage de la vitrerie- 10 points (cf. DRO de chaque lot, onglet Vitrerie) Le critère du prix sera jugé au regard des sous critères suivants : -DPGF sur 40 -bpu sur 5 Des visites des lieux devront être réalisées par les candidats,obligatoires pour certains sites et facultatives pour les autres.toutes les informations nécessaires et contacts sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre dans leur offre, l'attestation de visite des lieux signée par les représentants de la CPAM du Rhône en charge des visites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 .4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux, d'entretien de la vitrerie, de sortie et rentrée des containers à déchets et d'entretien des abords extérieurs des bâtiments de la CPAM du Rhône et des réalisations sanitaires (CES : Centres d'examens de Santé ; CSD : Centres de Soins Dentaires ; CSMI : Centre de Soins Médicaux Infirmiers).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage de divers sites du Nord et de l'Ouest de l'agglomération lyonnaise et Villefranche-sur-Saône
Brève description:
Nettoyage de divers sites du Nord et de l'Ouest de l'agglomération lyonnaise et Villefranche-sur-Saône
Quantité ou étendue: 9640,20m²
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de divers sites de Lyon, du Sud et de l'est de l'agglomération lyonnaise
Brève description:
Nettoyage de divers sites de Lyon, du Sud et de l'est de l'agglomération lyonnaise
Quantité ou étendue: 15848,75 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot nº 2 une prestation supplémentaire éventuelle(PSE) est prévue, elle consiste dans la remise en état de propreté complète de laboratoires de fabrication de prothèses. Le détail de cette PSE est contenu dans l'annexe 8 du CCTP. La réponse à cette PSE est non obligatoire.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage du siège social de la CPAM du Rhône d'un bâtiment annexe sur Villeurbanne
Brève description:
Nettoyage du siège social de la CPAM du Rhône d'un bâtiment annexe sur Villeurbanne.
Quantité ou étendue: 20310,64 mètres carrés
Consultation divisée en 3 lots.chacun des lots constituera un marché et sera décomposé comme suit :
-Composante 1 : Prestations forfaitaires définies dans le CCTP et réglées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire renseigné dans le dossier de remise des offres de chaque lot.
-composante 2 : Prestations pouvant être réalisées après ordre de service de la CPAM du Rhône et réglées par application des prix unitaires indiqués dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement de chaque lot (dossier de remise des offres)
Les surfaces totales sur lesquelles les prestations doivent être réalisées sont les suivantes : lot 1 : 9640,20 mètres carrés; lot 2 :15 848,75 mètres carrés; lot 3 - 20310,64 mètres carrés.
chaque marché sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.10.2014, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement.il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive d'un an.
Conformément aux dispositions du CCTP, des plannings d'exécution prévisionnels (prestations en obligation de résultat) et des plannings prévisionnels annuels d'intervention (prestations en obligation de moyen) seront établis par le titulaire et validés par la CPAM du Rhône. Ces plannings détermineront les délais d'exécution des prestations
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Description des options:
Marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article 35 - II - 6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 505
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération et Villefranche-sur-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ;Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement , ni garanties ne seront exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de la CPAM du Rhône, des centres d'examens de santé et des centres de santés dentaires de la CPAM du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en application de l'article 14 du code des marchés publics, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières à son article 8.5 CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne)
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 505
Informations complémentaires
Consultation passée en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk. Pour les retraits sur place, le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par télécopieur au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau d101s de 9 heures à 11:30 et de 13:30 à 16:30, du lundi au vendredi. Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par : courrier (support papier ou support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Cd7BFuLnwk, avant le 10.6.2014 à 11:30 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier : l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR , Porteur spécial, dépôt, etc.), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
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Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants :
Pour les lots 1 et 2 :
-Plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations - 20 points
-Moyens humains (le candidat renseignera le nombre d'heures annuel de travail pour le personnel oeuvrant, et le personnel d'encadrement) - 15 points
-Procédures mises en place pour le nettoyage de la vitrerie - 10 points
-Procédures mises en place pour l'entretien ménager des locaux spécifiques (ces; csd; csmi) dans le respect des exigences de la CPAM du Rhône et des règles d'hygiènes - 5 points
Pour le lot 3:
-plan d'assurance qualité spécifique précisant les méthodes utilisées pour assurer l'exécution et le suivi de ces prestations - 25 points (cf. DRO de chaque lot, onglet Paq)
-Moyens humains (le candidat renseignera le nombre d'heures annuel de travail pour le personnel oeuvrant, et le personnel d'encadrement) - 15 points (Cf. DRO de chaque lot, onglet M Humains)
-Procédures mises en place pour le nettoyage de la vitrerie- 10 points (cf. DRO de chaque lot, onglet Vitrerie)
Le critère du prix sera jugé au regard des sous critères suivants :
-DPGF sur 40
-bpu sur 5
Des visites des lieux devront être réalisées par les candidats,obligatoires pour certains sites et facultatives pour les autres.toutes les informations nécessaires et contacts sont indiqués à l'article 8.1 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre dans leur offre, l'attestation de visite des lieux signée par les représentants de la CPAM du Rhône en charge des visites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 .4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lyon
Source: OJS 2014/S 086-150991 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303820
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150991
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les marchés 14 2166 , 14 2167 et 14 2168 sont conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er octobre 2014. Ils pourront être expressément reconduits 3 fois maximum par période successive d'un an. Chacun d'entre eux est scindé en deux composantes comme suit : Composante 1 : prestations forfaitaires définies dans le CCTP et réglées par application de la décomposition du prix global et forfaitaire; Composante 2 : Prestations pouvant être réalisées après ordre de service de la CPAM du Rhône et réglées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires ou exceptionnellement indiqués dans le devis. Les marchés ont été attribués pour les montants forfaitaires annuels (composante 1) suivants : Marché 14 2166 : 140 341,20 euro(s) HT Marché 14 2167 : 243 270,36 euro(s) HT (la prestation supplémentaire éventuelle n'a pas été levée) Marché 14 2168 : 218 262,72 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 86 B, annonce no 208 du 3.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération et villefranche sur Saône.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Derichebourg Proprete
Adresse postale: 84 boulevard de l'Europe BP 10
Commune postale: Pierre bénite cedex
Code postal: 69491

2️⃣
Nom: Roux Proprete Services
Adresse postale: 425 cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

3️⃣
Nom: gom proprete
Adresse postale: 2-4 rue Marco Polo
Commune postale: Sucy en brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
12
Source: OJS 2014/S 171-303820 (2014-09-03)
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Fournisseurs:
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