Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants agences source et ouest décomposé en 6 lots

Résidences orléanais – OPH d'Orléans

Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants agences source et ouest décomposé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Résidences orléanais – OPH d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120750
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement et gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. Les offres seront transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc) ou déposées contre récepissé auprès du service marchés de l'OPH. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics. — - les renseigements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine - Eric Ferrand - tél. +33 238499241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants agences source et ouest décomposé en 6 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Agence source secteur 1 : ZAC de l'Indien, îlots 1.2.3.4.5.6.7.8 à Orléans la…

… Source.Mini annuel 80 000 EUR HT et maxi annuel 240 000 EUR (HT).

… Source.

Mini annuel 80 000 EUR HT et maxi annuel 240 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est soumis à l' article 14 concernant l'insertion par l'activité…

… économique.Les critères de jugement pour ce lot sont :1 - valeur technique (40 %);2 - prix des prestations (35 %);3 - performance en matière d'insertion des publics visés (25 %).

… économique.

Les critères de jugement pour ce lot sont :

1 - valeur technique (40 %);

2 - prix des prestations (35 %);

3 - performance en matière d'insertion des publics visés (25 %).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Agence source secteur 2 : les Genêts, Lavoisier, Bossuet îlots 9.10.11 à Orléans la…

… Source.mini annuel 60 000 EUR HT et maxi annuel 200 000 EUR (HT).

… Source.

mini annuel 60 000 EUR HT et maxi annuel 200 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est soumis à l'article 14 concernant l'insertion par l'activité…

… économique.Les critères de jugement pour ce lot sont :1 - valeur technique (40 %);2 - prix des prestations (35 %);3 - performance en matière d'insertion des publics visés (25 %).

… économique.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Agence source secteur 3 : Maisins et jardins, Bolière, Voltaire 1 et 2, Calas et Robert Houbart à Orléans la…

… Source.mini annuel 40 000 EUR HT et maxi annuel 150 000 EUR (HT).

… Source.

mini annuel 40 000 EUR HT et maxi annuel 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Agence Ouest secteur 1 : Pierre Chevallier, Pierre du Lys, Les Lilas, Rives de Loire, Les Tilleuls, Paul Gauguin à Orléans clos sergent et grande pièce à Saint Jean de la…

… RuelleMini annuel : 60 000 e et maxi 180 000 EUR (HT).

… Ruelle

Mini annuel : 60 000 e et maxi 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est soumis à l'article 14 concernant l'insertion par l'activité économique.Les critère de jugement pour ce lot sont :1 - valeur technique (60 %);2 - prix des prestations (40 %).

Les critère de jugement pour ce lot sont :

1 - valeur technique (60 %);

2 - prix des prestations (40 %).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Agence Ouest secteur 2 : Louis Fleurigeon, Québec, Clos des Moulins, Pierre de Coubertin, Croix Baudu, Blossières, Murlins, Pont Bannier et Dunois à…

… Orléans.Mini annuel 40 000 EUR HT et 215 000 EUR (HT).

… Orléans.

Mini annuel 40 000 EUR HT et 215 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Les critère de jugement pour ce lot sont :1 - valeur technique (60 %);2 - prix des prestations (40 %).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Agence ouest secteur 3: grande salle, Bustière à Fleury les Aubrais et Vilpot 1 et 2, les Rouches et tête noire à…

… Saran.mini annuel 30 000 EUR HT et maxi annuel 215 000 EUR (HT).

… Saran.

mini annuel 30 000 EUR HT et maxi annuel 215 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire dc1,

— déclaration du candidat dc2 ou équivalent accompagné d'un rib,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

— déclaration sur l'honneur attestant :

* ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art 43 et 44 du CMP)

* ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement

* ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article l640.1 du code du commerce

* ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger

* avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédent la consultation : noti 2.le candidat peut le remplacer par les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation URSSAF de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés

* ne pas avoir fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail

* conformément au code du travail , le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement

* avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées

— pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à habiliter l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestaions du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelle qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux,

— justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres.

Budget de l'OPH voté annuellement.

Paiement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaire.

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande, séparés par lot, pour une durée d'un an à compter du 30.6.2014. Ils seront reconduits tacitement 3 fois avec une fin obligatoire au 29.6.2018.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire au titre de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1.2.3.4 ainsi qu' à l'article 53 pour les lots 1.2.3

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par voie postale : sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc) ou déposées contre récepissé auprès du service marchés de l'OPH.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://e-marchespublics.com, rubrique marchés publics.

— - les renseigements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction du patrimoine - Eric Ferrand - tél. +33 238499241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 070-120750 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305501
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120750
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 69 B, annonce n° 259 du 8.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lots n° 1, 2, 3) (40)
2. Prix des prestations (lots n° 1, 2, 3) (35)
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté (25)
4. Valeur technique (lots 4, 5, 6) (60)
5. Prix des prestations (lots 4, 5, 6) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Association OIE
Adresse postale: 10 av. de Wichita
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45029

2️⃣
Adresse postale: 10 av. de Wichita – BP 92914

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Attenis
Adresse postale: 7 av. Ampère – ZI Archimède
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800

5️⃣
Nom: Sans suite, en cours d'attribution

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2014/S 172-305501 (2014-09-04)

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