Entretien ménager des bâtiments communaux
Ville de Soisy-sous-Montmorency
Le marché porte sur l'exécution des prestations récurrentes et exceptionnelles (à la demande) relatives à l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché unique comprenant 2 lots techniques :
Lot technique nº 1 : nettoyage des sols, des objets meublants et des sanitaires.
Lot technique nº 2 : nettoyage de la vitrerie.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357403
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: ENTRETIENMENAGER/AO-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux de la ville, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Hôtel de Ville cellule marchés publics
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle BP 50029
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Point de contact: Mlle Charles Christelle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-02-27 📅
Date de fin: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIENMENAGER/AO-2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 130175900 📠
Source: OJS 2014/S 202-357403 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 134052142 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357403
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Noti2...) regroupant certains des renseignements concernant les pièces sollicitées au stade de la candidature sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Un visite obligatoire des locaux est prévue. Celle-Ci est organisée et se fera de manière groupée le lundi 17/11, le mercredi 19/11 et le 21/11 (voir modalités fixées au règlement de la consultation).
obligation de reprise du personnel : Les candidats devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté aux missions de nettoyage. Les informations sur la masse salariale sont jointes en annexe au dossier de consultation.
la consultation comporte une clause environnementale qui sera prise en compte dans la valeur technique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'exécution des prestations récurrentes et exceptionnelles (à la demande) relatives à l'entretien ménager des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché unique comprenant 2 lots techniques :
Lot technique nº 1 : nettoyage des sols, des objets meublants et des sanitaires.
Lot technique nº 2 : nettoyage de la vitrerie.
Numéro de référence: ENTRETIENMENAGER/AO-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux de la ville, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés des candidats pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Forme juridique des candidats.
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (si nécessaire), y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessares pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de références comprenant des prestations de services et de travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation expresse à l'acte d'engagement. Son taux est fixé à 5%. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le maître d'ouvrage accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Versement d'acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Paiement effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d'enregistrement des factures par le service financier de la ville, par mandats administratifs, conformément aux règles de la comptabilité publique, sur le budget fonctionnement de la ville.
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Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950598900018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Charles Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Hôtel de Ville cellule marchés publics
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle BP 50029
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Point de contact: Mlle Charles Christelle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-02-27 📅
Date de fin: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIENMENAGER/AO-2014
Informations complémentaires
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc1, Dc2, Noti2...) regroupant certains des renseignements concernant les pièces sollicitées au stade de la candidature sont disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus
Un visite obligatoire des locaux est prévue. Celle-Ci est organisée et se fera de manière groupée le lundi 17/11, le mercredi 19/11 et le 21/11 (voir modalités fixées au règlement de la consultation).
obligation de reprise du personnel : Les candidats devront prendre en compte dans leur offre la reprise du personnel affecté aux missions de nettoyage. Les informations sur la masse salariale sont jointes en annexe au dossier de consultation.
la consultation comporte une clause environnementale qui sera prise en compte dans la valeur technique de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 130175900 📠
Source: OJS 2014/S 202-357403 (2014-10-16)
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