Entretien ménager des bâtiments communaux - lot nº 1 : nettoyage des bâtiments des services municipaux

Commune de Combs-la-Ville

Le marché a pour objet l'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
L'ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet du marché sera réglé par un prix global et forfaitaire.
Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées pendant l'exécution du présent marché public.
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Les sites et les surfaces faisant l'objet du présent marché sont les suivants:Hôtel de Ville : 3787.19 m²Château de la Fresnaye : 498.26 m²trait d'union : 892.40 m²pôle social : 570.15 m²bureau information jeunesse : 338.95 m²tremplin : 202.63 m²elan 11-15 ans : 474.91 m²centre technique municipal : 545.70 m²total : 7 310.19 m²Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées pendant l'exécution du présent marché public. Ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:Montant minimum annuel: néant.Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227069
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Renseignement d'ordre technique: Service entretien ménager Mme Isabelle Harmegnies Tél. +33 164131676 / mobile : +33 675212262 / Fax +33 160180615 Renseignement d'ordre administratif: Service marchés publics Mlle Sandrine Soares Tél. +33 164131624 / fax +33 160180615 Une visite du site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès du service entretien ménager au +33 164131676. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. La date prévisionnelle est le 2.1.2015. Ce marché est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les dates et heures indiquées dans le règlement de la consultation. Condition et mode de paiement pour obtenir le documents contractuels et additionnels: les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Dossier gratuit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager de divers bâtiments communaux.
L'ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet du marché sera réglé par un prix global et forfaitaire.
Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées pendant l'exécution du présent marché public.
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments des services municipaux
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien ménager de divers bâtiments communaux. Le titulaire s'engage à assurer un entretien ménager de l'ensemble des sites en veillant scrupuleusement au respect d'une hygiène et d'une propreté irréprochable. Le principe de ce marché repose sur l'obligation de résultat. Cette obligation implique des prestations récurrentes assorties de contrôles qui, lorsqu'ils s'avèrent négatifs, entraînent systématiquement la remise en état des locaux concernés et l'application des pénalités prévues. Le principe de ce marché repose sur l'obligation de résultat. Cette obligation implique des prestations récurrentes assorties de contrôles qui, lorsqu'ils s'avèrent négatifs, entraînent systématiquement la remise en état des locaux concernés et l'application des pénalités prévues.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Quantité ou étendue:
Les sites et les surfaces faisant l'objet du présent marché sont les suivants:
Hôtel de Ville : 3787.19 m²
Château de la Fresnaye : 498.26 m²
trait d'union : 892.40 m²
pôle social : 570.15 m²
bureau information jeunesse : 338.95 m²
tremplin : 202.63 m²
elan 11-15 ans : 474.91 m²
centre technique municipal : 545.70 m²
total : 7 310.19 m²
Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées pendant l'exécution du présent marché public. Ces prestations seront réglées par application d'un prix unitaire et respecteront les dispositions suivantes:
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Montant minimum annuel: néant.
Montant maximum annuel: 2 500 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ENTRETIEN_MENAGER_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur la Commune, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm ).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. S'agissant d'un marché reconductible, pour la période initiale, l'avance est de droit si le montant correspondant à la période initiale est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution de cette période est supérieur à 2 mois. Pour chaque reconduction, l'avance est de droit si le montant correspondant à la reconduction concernée est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution de cette période de reconduction est supérieur à deux mois. La durée de la période initiale et de chaque reconduction étant égale à douze mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant du marché correspondant à la période initiale puis de 5 % du montant du marché correspondant à la reconduction concernée, toutes taxes comprises. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le versement de l'avance précité sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de cette avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La restitution de la garantie se fera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant initial total du marché, puis du montant du marché correspondant à la reconduction concernée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2015 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources. Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCAP.
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Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (mandatement réalisé par la collectivité : 20 jours / paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart - Hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex : 10 jours). Le paiement des mandats est confié, de par la loi, à M. le trésorier de la perception de Senart - gestion publique locale - Hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN_MENAGER_2014
Informations complémentaires
Renseignement d'ordre technique:
Service entretien ménager
Mme Isabelle Harmegnies
Tél. +33 164131676 / mobile : +33 675212262 / Fax +33 160180615
Renseignement d'ordre administratif:
Service marchés publics
Mlle Sandrine Soares
Tél. +33 164131624 / fax +33 160180615
Une visite du site est obligatoire. Un rendez-vous doit être pris auprès du service entretien ménager au +33 164131676. L'attestation de visite délivrée devra être jointe dans le dossier.
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.
La date prévisionnelle est le 2.1.2015.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les dates et heures indiquées dans le règlement de la consultation.
Condition et mode de paiement pour obtenir le documents contractuels et additionnels:
les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Dossier gratuit
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 127-227069 (2014-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène