Entretien ménager de différents établissements et des salles municipales de la Ville du Mans - année 2015, renouvelable ne 2016, 2017 et 2018

Quantité ou étendue

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique..Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le Cahier des clauses administratives particulières..L'entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique présentant :

— les moyens humains adaptés mis en oeuvre, en nombre d'heures hebdomadaires : 6 points,

— les moyens matériels adaptés mis à disposition : le candidat fournira les fiches techniques et les fiches de sécurité des produits : 2 points,

— l'encadrement et les certificats de qualification adaptés des agents : 2 points.

Le critère du prix sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif.

Les critères relatifs à la candidature sont :

1 - garanties et capacités techniques et professionnelles.

2- garanties et capacités financières.

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour une période initiale de un an du 12.1.2015 au 11.1.2016. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 11.1.2019.

Le dossier de consultation gratuit version CD Rom peut être demandé par courrier au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9, par fax au +33 243473740, par mail à marches@ville-lemans.fr ou sur place.

Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :

1-garanties et capacités techniques et professionnelles.

2-garanties et capacités financières.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics - le Condorcet - 4ème étage - 16 avenue François Mitterrand - CS 40010 - 72039 Le Mans Cedex 9.

Les offres pourront être transmises par voie électronique.

Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme. Il est, toutefois, préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111, 44041 Nantes

Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

8 rue de Chateaubriand

44000 Nantes

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes

6 allée de l'Île-Gloriette

BP 24111, 44041 Nantes Cedex

Tél. +33 240994600 - fax +33 240994658

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Renseignements techniques :

Fabrice Vetaux - tél. +33 243474625

Renseignements administratifs :

Myriam Aveline - tél. +33 243474577.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.