entretien mécanisé des dépendances vertes des routes départementales

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

entretien des dépendances vertes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-21	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu ,CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175140
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: entretien des dépendances vertes
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SCST05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délai d'intervention (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Point de contact: Pierre Jean Bernard
Courrier électronique: pddt-routes-scst@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300615 📠
Adresse postale: 13 rue du docteur romieu Cs70216
Point de contact: Unité marchés publics
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300500 📠
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCST05
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation "

Source: OJS 2014/S 100-175140 (2014-05-21)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436860
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175140
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Alpine Des Bois
Adresse postale: Les Gilotières
Commune postale: Les Mées
Code postal: 04190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Société Forestière de la Durance
Adresse postale: Hameau de Coulayés
Commune postale: L'Escale
Code postal: 04160

3️⃣
Nom: Sarl travaux et environnement
Adresse postale: La Bastide Blanche

4️⃣
Nom: Société Alpine des Bois

5️⃣
Nom: Société Forectière de la Durance
Adresse postale: Hameua de Coulayés

6️⃣
Nom: Sarl Travaux et Environnement

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Commune postale: Les mées

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Sarl travaux et Environnement

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Société Forestière De La Durance

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Alpine des Bois

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: détails d'introduction des recours:

3-recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2014/S 247-436860 (2014-12-18)

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