Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordés aux installations

Ville de Fontenay-sous-Bois

La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations relatives aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation , de renouvellement, et de rénovation des installations et réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Fontenay-Sous-Bois, ainsi que des accessoires raccordés à ces réseaux, tel que les panneaux lumineux et mobiliers urbains.
Les travaux faisant l'objet du marché comprennent notamment :
A.Les installations existantes d'éclairage public :
-Poste " Lux " de transformation moyenne tension intermédiaire (Hta) 15.000v équipés de 2 transformateurs 800kva de tension en 5.500v
-transformateurs en chambre ou enterrés de 5500/230 Volts de 3kva à 24kva
-boites de coupure ou jonction sur le réseau moyenne tension de différents types
-câbles souterrains MT 5500 Volts et BT 220 Volts
-Réseaux aériens BT 220 Volts
-Armoires de distribution Bt
-Foyers lumineux sur candélabres, mâts béton, poteaux bois ou supports divers
B.les installations existantes de signalisation lumineuse tricolore :
-Carrefours et traversées piétonnes équipés d'une signalisation lumineuse tricolore
-armoire d'alimentation Bt
-Armoire de commande et contrôleur
-visualisation et supports
-réseaux Bt
C.Les illuminations de fêtes de fin d'année :
-Motifs et décorations temporaires posés en drapeau ou traversée ;
-Guirlandes lumineuses installées dans des arbres ou sur façades ;
-Mise en lumière de bâtiments et éléments urbains.
Feront également partie des travaux d'entretien,
-Les installations et réseaux qui seront remis à la collectivité au cours du présent marché ;
-Les installations et réseaux qui seront rénovés et/ou créés au cours du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontenay-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 4 esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fontenay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-st@fontenay-sous-bois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-341835
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
a. Délais Le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2015. Sauf cas particulier des illuminations de fin d'année pour lesquelles l'achèvement des prestations est fixé au 31 janvier de l'année suivante. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé de la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste néanmoins engagé jusqu'à la fin de la période en cours. b. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625. Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'Ancienne Mairie / 94120 - Fontenay-sous-Bois. L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com. c.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'Ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com. d. Clause d'insertion En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. d. Critères de jugement Le détail de l'appréciation des critères de jugement précisés au point IV.2.1 figure dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations relatives aux travaux d'entretien, de maintenance, de réparation , de renouvellement, et de rénovation des installations et réseaux d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année sur le territoire de la ville de Fontenay-Sous-Bois, ainsi que des accessoires raccordés à ces réseaux, tel que les panneaux lumineux et mobiliers urbains.
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Les travaux faisant l'objet du marché comprennent notamment :
A.Les installations existantes d'éclairage public :
-Poste " Lux " de transformation moyenne tension intermédiaire (Hta) 15.000v équipés de 2 transformateurs 800kva de tension en 5.500v
-transformateurs en chambre ou enterrés de 5500/230 Volts de 3kva à 24kva
-boites de coupure ou jonction sur le réseau moyenne tension de différents types
-câbles souterrains MT 5500 Volts et BT 220 Volts
-Réseaux aériens BT 220 Volts
-Armoires de distribution Bt
-Foyers lumineux sur candélabres, mâts béton, poteaux bois ou supports divers
B.les installations existantes de signalisation lumineuse tricolore :
-Carrefours et traversées piétonnes équipés d'une signalisation lumineuse tricolore
-armoire d'alimentation Bt
-Armoire de commande et contrôleur
-visualisation et supports
-réseaux Bt
C.Les illuminations de fêtes de fin d'année :
-Motifs et décorations temporaires posés en drapeau ou traversée ;
-Guirlandes lumineuses installées dans des arbres ou sur façades ;
-Mise en lumière de bâtiments et éléments urbains.
Feront également partie des travaux d'entretien,
-Les installations et réseaux qui seront…
… remis à la collectivité au cours du présent marché ;
… rénovés et/ou créés au cours du présent marché.
Description des options:
Le marché contient des options telles que le droit européen les définies.
La notion d'option entendue au sens du droit européen vise des prestations susceptibles de s'ajouter à celles initialement prévues par le marché, de façon prévisible. Il s'agit notamment des reconductions, des avenants ou des marchés complémentaires.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/V/14/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Fontenay-sous-Bois, 94120.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leurs chiffres d'affaires des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront apporter la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière en joignant :
A. Les qualifications, certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché et notamment :
- En éclairage Public : références équivalentes à la qualification Qualifelec indice Tn3 et Me4 mention Ht/Rt.
- En électrotechnique : références équivalentes à la qualification Qualifelec indice E3, mention Aut.
- En courant faible : références équivalentes à la qualification Qualifelec domaine GT, indice Cf2, mention Ma.
- En maintenance des installations électrique : Qualifelec domaine Éclairage, Poste de transformation et tableaux basse tension, indice Mie2 ou références équivalentes.
- des attestations des constructeurs autorisant l'entreprise à intervenir sur leurs contrôleurs.
- des références de moins de deux ans et/ou justification des compétences dans le domaine des travaux et de la maintenance de l'éclairage public dans communes de taille et de nombre d'habitants similaires.
- Des références de moins de deux ans et/ou justification des compétences pour des travaux d'installations d'illuminations festives.
- des références de moins de deux ans et/ou justification des compétences pour des travaux de mise en peinture du mobilier urbain.
Ces références feront apparaître le nom des communes concernées ainsi que le nombre d'habitants, de foyers lumineux, de carrefours et tous les renseignements utiles en relation avec le présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme – service marchés publcis
M. le maire de Fontenay-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Fontenay-sous-Bois
Point de contact: Direction générale des services techniques et de l'urbanisme
Téléphone: +33 149747675 📞
Fax: +33 149747625 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/V/14/02
Informations complémentaires
a. Délais
Le présent marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2015. Sauf cas particulier des illuminations de fin d'année pour lesquelles l'achèvement des prestations est fixé au 31 janvier de l'année suivante. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes conditions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé de la décision de ne pas reconduire le marché trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste néanmoins engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
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b. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au +33 149747625.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'Ancienne Mairie / 94120 - Fontenay-sous-Bois.
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme achatpublic.com.
c.Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-sous-Bois / direction générale des services techniques - service marchés publics / 6 rue de l'Ancienne Mairie / 94120 Fontenay-sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme achatpublic.com.
d. Clause d'insertion
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
d. Critères de jugement
Le détail de l'appréciation des critères de jugement précisés au point IV.2.1 figure dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Source: OJS 2014/S 194-341835 (2014-10-06)
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