Entretien, maintenance (P2), gros entretien et renouvellement (P3) des installations thermiques et collectives de chauffage et de production collective d'eau chaude sanitaire du patrimoine d'Ab Habitat

Informations complémentaires

Documents à fournir à l'appui de la candidature:

imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25/06/2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger

— conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, le candidat retenu devra fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2. Cette liste établie à partir du registre unique du personnel doit préciser pour chaque salarié : 1 - sa date d'embauche ; 2 - sa nationalité ; 3 - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Critères de sélection des candidatures : Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles).

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M.hamdani - chef du service énergies, fluides et automatismes - mail : mhamdani@ab-habitat.fr - fax : +33 134235207. Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées exclusivement par écrit, au plus tard le 19.6.2014 à 00:00, par mail, fax ou sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /Réponses), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WSdHpN80jN

Les candidats sont impérativement tenus de visiter les 12 résidences mentionnées à l'article 1.5 du règlement de consultation. La liste des résidences visée dans le règlement de consultation est un minimum obligatoire. Les candidats ont par conséquent la possibilité de visiter toutes les autres résidences faisant l'objet de la présente consultation. Les coordonnées des personnels de proximité des sites concernés (agences, responsables gardiens, gardiens...) sont mentionnées en annexe 3 du CCTP. Les candidats seront tenus de transmettre avec leur offre les bons de visites de chaque résidence dûment complétés par les gardiens. Les candidats sont informés que les visites de sites portent principalement sur la prise de connaissance des installations et équipements. Les bons de visites à compléter sont joints en annexe 4 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Situation économique et financière

Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15/09/2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint ou groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.