Entretien et reparations des ouvrages d'art

Conseil général d'Eure-et-loir

Marché à bons de commande d'un minimum de 150 000 EUR HT et d'un maximum de 600 000 EUR HT pour la première période de validité partant de la notification jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058463
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Délai d'exécution : 2 mois maximum à réception du bon de commande unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'un minimum de 150 000 EUR HT et d'un maximum de 600 000 EUR HT pour la première période de validité partant de la notification jusqu'au 31.12.2014, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description des options:
Des marchés complémentaires pourront être signés en application de l'article 35.ii.5° et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.II.6°du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Entretienoa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : code IP 113 et 114 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu au budget départemental (ressources propres) - délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif, une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir : direction de la commande publique - Michèle Boucher
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Fax: +33 237201385 📠
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet - cS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier : 3 rue Philarete Chasles, Bureau 131
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretienoa
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr
Délai d'exécution : 2 mois maximum à réception du bon de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du Cmp). Les frais d'accés au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : service médiation
Source: OJS 2014/S 036-058463 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149050
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058463
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.eurelien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 36 A, annonce nº 166 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Giffard Génie civil
Adresse postale: ZI Les Herbages
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2014/S 086-149050 (2014-04-29)