Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du Conseil général

Conseil général de l'Aveyron

entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du Conseil général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché sera reconduit tacitement tous les ans à compter du 31.10.2015, pour une durée de 12 mois, conformément à l'article 16 du code des marchés publics, sans que sa durée totale n'excède 4 ans (fin de validité le 31.10.2018).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107507
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du Conseil général.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 1
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 2
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 3
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot3

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 4
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot4

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 5
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 5.

Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot6
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot6

Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot7
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot7

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 8
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 8

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 9
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 9

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 10
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 10

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 11
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 11

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 12
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 12

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 13
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 13

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 14
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 14

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 15
Brève description:

Entretien et réparation des berlines, des véhicules utilitaires et des fourgons du CG - lot 15

Numéro de référence: 14S0046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01 : Villeneuve - Villefranche - Najac - lot 02 : Decazeville - Montbazens - Capdenac - lot 03 : Rieupeyroux - La Salvetat - Rignac - lot 04 : Conques - Marcillac - Lot 05 : Saint Sernin - Camares - Belmont - lot 06 : Saint Affrique - Saint Izaire - lot 07 : Millau - lot 08 : Cornus - La Cavalerie - lot 09 : Saint Geniez - Campagnac - lot 10 : Espalion - Saint Chely - Estaing - Bozouls - lot 11 : Mur De Barrez - Entraygues - Saint Amans - lot 12 : Laguiole - Sainte Genevieve - lot 13 : Rodez - Flavin - lot 14 : Pont De Salars - Vezins - Salles-Curan - lot 15 : Naucelle - Cassagnes - Requista

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques, DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques, DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des marchés - DCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution dudit marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de justice administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de justice administrative).

2. après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 063-107507 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction routes grands travaux – route du Monastère – CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406524
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107507
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 63 B, annonce n° 125 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 632 💰
50 616 💰
33 094 💰
43 394 💰
40 570 💰
15 740 💰
17 112 💰
15 336 💰
16 560 💰
36 187 💰
45 160 💰
31 973 💰
45 536 💰
18 404 💰
14 561 💰
26 356 💰
36 004 💰
16 357 💰
17 585 💰
16 023 💰
17 976 💰
37 961 💰
18 096 💰
20 100 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 01: Villeneuve – Villefranche – Najac.

Lot 02: Decazeville – Montbazens – Capdenac.

Lot 03: Rieupeyroux – La Salvetat – Rignac.

Lot 04: Conques – Marcilla.

Lot 05: Saint-Sernin – Camares – Belmont.

Lot 06: Saint-Affrique – Saint-Izaire.

Lot 07: Millau.

Lot 08: Cornus – La Cavalerie.

Lot 09: Saint-Geniez – Campagnac.

Lot 10: Espalion – Saint-Chely – Estaing – Bozouls.

Lot 11: Mur-de-Barrez – Entraygues – Saint-Amans.

Lot 12: Laguiole – Sainte-Geneviève.

Lot 13: Rodez – Flavin.

Lot 14: Pont-de-Salars – Vezins – Salles-Curan.

Lot 15: Naucelle – Cassagnes – Requista.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: EDRA SA / Malirat
Adresse postale: 2 bis rue Clément Ader
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Cetifa Boutonnet et fils
Adresse postale: 12 rue de la Sauvegarde, ZA Bel-Air
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000

3️⃣
Nom: Cavalie Garage SARL
Adresse postale: ZA de Tarfume
Commune postale: Rignac
Code postal: 12390

4️⃣
Nom: Sichi Garage
Adresse postale: 47 avenue Gustave Bessière
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330

5️⃣
Nom: SERS Ginisty Bonnet SARL
Adresse postale: avenue de Saint-Affrique
Commune postale: Belmont-sur-Rance
Code postal: 12370

6️⃣
Nom: Bouzat Pneus SARL
Adresse postale: 8 avenue Jules Bourgougnon
Commune postale: Saint-Affrique
Code postal: 12400

7️⃣
Nom: PNEUS 2000
Adresse postale: 8 avenue E. A. Martel
Commune postale: Millau
Code postal: 12100

8️⃣
Nom: Fabreguettes Garage
Adresse postale: La Cote
Commune postale: Cornus
Code postal: 12540

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Fumel Garage EURL
Adresse postale: avenue de Saint-Martin
Commune postale: Saint-Saturnin-de-Lenne
Code postal: 12560

1️⃣0️⃣
Nom: Garage Viguier et fils SARL
Adresse postale: 111 route de Rodez
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340

1️⃣1️⃣
Nom: Guitard Garage
Adresse postale: route de Mur-de-Barrez
Commune postale: Brommat
Code postal: 12600

1️⃣2️⃣
Nom: Lucadou Lionel
Adresse postale: ZA La Poujade
Commune postale: Laguiole
Code postal: 12210

1️⃣3️⃣
Nom: EDRA SA / Brugier

1️⃣4️⃣
Nom: Ducros Garage
Adresse postale: route de Millau
Commune postale: Salles-Curan
Code postal: 12410

1️⃣5️⃣
Nom: Suau Garage
Adresse postale: 71 avenue de Millau
Commune postale: Requista
Code postal: 12170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1. Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2. Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 230-406524 (2014-11-26)

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