Entretien et réparation d'ouvrages d'art en maçonnerie - marché à bons de commande 2015-2019 - ensemble du réseau routier départemental

Conseil général de l'Ariège

Appel d'offres ouvert.
La consistance des travaux est décrite à l'article 1.2 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Durée du marché: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum,
le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché et les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance du marché.
Il n'est pas fixé de période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.cg09.fr 🌏
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374687
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions: - présentation de l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché et dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence (30 points), - SOPAQ (30 points), - moyens matériels (10 points), - fournitures et sous-traitants (10 points), - SOPRE (10 points), - SOGED (10 points). Renseignements administratifs: Service des marchés publics Hôtel du Département 5-7 rue du Cap de la Ville Bureau nº a233, BP 60023 09001 Foix Tél. : +33 561020909 Fax: +33 561020967 Mél: smarches@cg09.fr Renseignements techniques: Direction de la voirie et des transports - service ouvrages d'art, M. Christian Dedieu ou M. Renaud Alvarez (ralvarez@cg09.fr), BP 60023 09001 Foix Cedex Tél. : +33534097810 Fax: +33 534097821 Mél: cdedieu@cg09.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - dc1: (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - dc2: (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) - noti2 ou Attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert.
La consistance des travaux est décrite à l'article 1.2 du CCTP. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Durée du marché: un an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum,
le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché et les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au dernier jour du mois suivant la date d'échéance du marché.
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Il n'est pas fixé de période de préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2.1.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description:
District de Foix Haute Ariège (siège tarascon sur ariege): (Cantons de Foix Ville, Foix Rural, Varilhes, Tarascon, Vicdessos, Les Cabannes et Ax-Les-Thermes).
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
District du Couserans (siège Saint-Girons): (Cantons de Saint-Girons, Saint-Lizier, Sainte Croix Volvestre, Massat, Oust, Castillon et La Bastide de Sérou)
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Distric des Portes d'ariège (siège Pamiers): (Cantons de Pamiers Est, Pamiers Ouest, Le Fossat et Le Mas d'Azil).
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
District des Pyrénées Cathares (siège Lavelanet): (Cantons de Lavelanet, Mirepoix et Quérigut).
Quantité ou étendue: Montant indicatif annuel: 85 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14FT-SOA-0164-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'art. 5.1 du règlement de consultation selon les six sous-critères suivants: % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Point de contact: Bonrepaux Augustin, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom: Service des marchés publics: Hôtel du Département
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau nº a233, BP 60023
Code postal: 09001
Courrier électronique: smarches@cg09.fr 📧
Fax: +33 561020967 📠
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville, bureau, nº a233, BP 60023

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-SOA-0164-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions:
- présentation de l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché et dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence (30 points),
- SOPAQ (30 points),
- moyens matériels (10 points),
- fournitures et sous-traitants (10 points),
- SOPRE (10 points),
- SOGED (10 points).
Renseignements administratifs:
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau nº a233, BP 60023
09001 Foix
Tél. : +33 561020909
Fax: +33 561020967
Renseignements techniques:
Direction de la voirie et des transports - service ouvrages d'art, M. Christian Dedieu ou M. Renaud Alvarez (ralvarez@cg09.fr), BP 60023
09001 Foix Cedex
Tél. : +33534097810
Fax: +33 534097821
Unité monétaire utilisée, l'euro.- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de
qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- dc1: (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr,
thème: marchés publics)
- dc2: (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics)
- noti2 ou Attestation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus disponible à
l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le règlement de consultation.
Source: OJS 2014/S 212-374687 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de L'Ariege

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071147
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374687
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif détaillé à l'art. 5.1 du règlement de consultation selon les six sous-critères suivants: - présentation de l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché et dispositions proposées par l'entreprise pour les situations d'urgence (30 points)- SOPAQ (30 points)- Moyens matériels (10 points),- Fournitures et sous-traitants (10 points),- SOPRE (10 points),- SOGED (10 points). Durée du marché: un an à compter de la date de notification, renouvelable trois fois. Appel d'Offres Ouvert. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot 1 montant indicatif annuel HT: 380 000 EUR Lot 2 montant indicatif annuel HT: 400 000 EUR Lot 3 montant indicatif annuel HT: 120 000 EUR Lot 4 montant indicatif annuel HT: 85 000 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 A, annonce no 91 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Cuminetti père et fils SARL
Adresse postale: Campagne
Commune postale: Rabat-les-Trois-Seigneurs
Code postal: 09400

2️⃣

3️⃣
Nom: Croa tp
Adresse postale: 2 rue Jean Rostand
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nayrou Henri, le président
Source: OJS 2015/S 042-071147 (2015-02-25)
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