entretien et réhabilitation de la voirie communale

Ville du Plessis-Bouchard

marché ayant pour objet l'entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voire, de l'assainissement et des espaces extérieures pour les bâtiments et les équipements communaux du Plessis-Bouchard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2014-11-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics et passé selon les seuils suivants : - montant annuel minimum : 30 000 EUR HT - montant annuel maximum : 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Bouchard
Adresse postale: 3 bis rue Pierre Brossolette, BP 30029, Le Plessis-Bouchard
Code postal: 95131
Commune postale: Franconville Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-le-plessis-bouchard.fr 📧
Téléphone: +33 134137139 📞
Fax: +33 134144585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266335
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ayant pour objet l'entretien, l'amélioration et la réhabilitation de la voire, de l'assainissement et des espaces extérieures pour les bâtiments et les équipements communaux du Plessis-Bouchard
Numéro de référence: Marché n. ST/2014000000310000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique : a)une lettre de candidature (Dc1) indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation ; b)tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate ; c)la déclaration du candidat (Dc2) ; d)les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus, établi par le trésorier payeur général (Formulaire Noti2 ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et, selon les cas, MSA Vieillesse Congés payés) ; e)la déclaration sur l'honneur visée au 2. De l'article 44 du Code des Marchés Publics ;
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Situation économique et financière:
capacités économiques et financières : g)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations - bilans ; h)présentation des effectifs du candidat sur les trois derniers exercices ; i)liste des principaux travaux fournis au cours des trois derniers exercices correspondant à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
aucun niveau spécifique minimal en termes de capacités économiques, financières ou techniques n'est exigé des candidats au titre du présent marché
Capacité technique et professionnelle:
capacité technique : j)présentation et description du matériel et autres moyens mis en oeuvre pour les besoins de la consultation ; k)tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget de la collectivité, constituées principalement par les contributions directes et les dotations d'etat. Les paiements au titulaire interviendront par virement bancaire après émission de mandats administratifs dans les délais fixés par l'article 98 du code des marchés publics. L'Envoi des factures se fera selon les prescriptions du CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera solidaire. Chaque cotraitant sera responsable de la bonne exécution de l'ensemble des prestations du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, jugée à partir du mémoire technique dont le contenu est détaillé à l'article 5.6 du RC (45)
2. Le prix jugé à partir du montant total HT de la commande fictive (annexe 1.2 de l'acte d'engagement) (40)
3. l'organisation pour interventions d'urgence, jugée à partir du mémoire technique détaillant ce point, comme indiqué à l'article 5.6 du RC (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert-Motte Gérard, maire du Plessis-Bouchard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-07 📅
Date de fin: 2017-11-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché n. ST/2014000000310000
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Source: OJS 2014/S 148-266335 (2014-07-31)
Informations complémentaires (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383943
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266335
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383943 (2014-11-06)
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