Entretien et plantation du patrimoine arboré

CA Seine-Essonne

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré ainsi que l'acquisition et la plantation de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit :- montant annuel minimum : 0 EUR HT,- montant annuel maximum : 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363221
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond-point de la Demi Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux, tél. +33 169908670, fax: +33 169223400, mél: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. En application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera exigé du titulaire du marché, de mettre en oeuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Ces conditions particulières d'exécution du marché sont détaillées à l'article 1.7.1 du CCAP. Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les offres ne satisfaisant pas à cette condition seront rejetées pour non-conformité au CCAP. Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. En aucun cas, l'émission de bons de commande ne pourra pas avoir comme effet, la prolongation de la durée du marché. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Transmission sous forme matérialisée les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Smp-166 Entretien et plantation du patrimoine arboré- ne pas Ouvrir". La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00) ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Seine-Essonne Service marchés publics rond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray-Montceaux Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise. Transmission électronique conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, suivant les dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent marché concerne les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré ainsi que l'acquisition et la plantation de végétaux de pépinières (arbres d'ornements, arbres fruitiers, arbres préformés, topiaires et arbustes) pour la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
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Quantité ou étendue:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit :
- montant annuel minimum : 0 EUR HT,
- montant annuel maximum : 400 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-166

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr – thème «Marchés publics», rubrique «Formulaires à télécharger»). La dernière version doit être utilisée,
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- le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr – thème : «Marchés publics», rubrique «Formulaires à télécharger»), complété. La dernière version doit être utilisée,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, le cas échéant,
- habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.
Situation économique et financière:
- capacité financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et preuve d'une assurance du candidat pour les risques professionnels dans le domaine considéré).
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- les moyens humains et matériels:
• déclaration des effectifs moyens annuels;
• indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
• déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
• certificats de qualifications professionnelles ou équivalence: Qualipaysage notamment E132 : entretien de jardins et d'espaces verts ; E141 : élagage ; E150 : fauchage et E161 : application de produits phytosanitaire, ou équivalents.
• la société devra être titulaire de l'agrément au titre des Applicateurs et Distributeurs de Produits Phytosanitaires conformément à la loi du 17 juin 1992;
• les certificats et l'agrément conformément au décret no2011-1325 du 18 octobre 2011.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 points divisés comme suit: la méthodologie relative à l'intervention sur le domaine routier sous trafic 20 points;le détail des interventions tendant à préserver le patrimoine arboré 15 points;les mesures mises en oeuvre en matière de recyclage des déchets 15 points;la démarche environnementale globale 10 points
2. Prix 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs :
Communauté d'agglomération Seine-Essonne, service des marchés publics, rond-point de la Demi Lune,
91830 Le Coudray-Montceaux,
tél. +33 169908670, fax: +33 169223400,
Unité monétaire utilisée, l'euro.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il sera exigé du titulaire du marché, de mettre en oeuvre des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Ces conditions particulières d'exécution du marché sont détaillées à l'article 1.7.1 du CCAP.
Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les offres ne satisfaisant pas à cette condition seront rejetées pour non-conformité au CCAP.
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Le présent marché public prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
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Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. Les délais d'exécution des prestations sont fixés dans chaque bon de commande. En aucun cas, l'émission de bons de commande ne pourra pas avoir comme effet, la prolongation de la durée du marché.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien " Correspondre avec l'acheteur " sur la plateforme www.marches-publics.info.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Transmission sous forme matérialisée
les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Smp-166 Entretien et plantation du patrimoine arboré- ne pas Ouvrir".
La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal :
Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Service marchés publics
rond-point de la Demi-Lune
91830 Le Coudray-Montceaux
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées à l'article 5.1 du règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Aucune transmission par courriel ou télécopie ne sera admise.
Transmission électronique
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne à l'adresse suivante :
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 205-363221 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116561
Se réfère à l'avis: 2014/S 205-363221
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit: - Montant annuel minimum: 0 euros HT - Montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 204 A, annonce no 191 du 23.10.2014. Parution no: 204 B, annonce no 367 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 points divisés comme suit:la méthodologie relative à l'intervention sur le domaine routier sous trafic 20 points;le détail des interventions tendant à préserver le patrimoine arboré 15 points;les mesures mises en oeuvre en matière de recyclage des déchets 15 points;la démarche environnementale globale 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Chadel
Adresse postale: 57 rue de la Liberation
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 066-116561 (2015-03-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres