Entretien et petits travaux du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore

Mairie de Mondeville

Le présent marché d'entretien et de petits travaux du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore concernent des prestations d'entretien systématique, de dépannage occasionnel et de petits travaux imprévus ou exceptionnels sur le réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage energie Basse-Normandie

Qui ?

• Mairie de Mondeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-31	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.Montant annuel minimum: 65 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr 🌏
Téléphone: +33 231355200 📞
Fax: +33 231521584 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002179
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.centraledesmarches.com Les réponses par voie électronique s'effectuent à cette même adresse. Les modalités de remise des offres en version papier ou électronique sont précisées dans le RC. Les candidats sont informés que le critère technique comporte 4 sous-critères: — planning d'intervention sur l'entretien systématique: 5 points, — modalités de mise en place du diagnostic du patrimoine et SIG proposé: 5 points, — modalités de mise en place d'un service d'astreinte: 5 points, — moyens de prise en charge lors des demandes d'intervention: 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Montant annuel minimum: 65 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14023S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la commune, 14120 Mondeville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces formulaires sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— une lettre de candidature, portant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'habilitation du signataire à pouvoir engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— les renseignements sur le respect des obligations relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics et sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — délai global de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mialon-Burgat Hélène, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Commune de Mondeville
Point de contact: Direction des affaires juridiques/services des marchés
Courrier électronique: service.marches@mondeville.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.centraledesmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.centraledesmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14023S
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.centraledesmarches.com

Les réponses par voie électronique s'effectuent à cette même adresse.

Les modalités de remise des offres en version papier ou électronique sont précisées dans le RC.

Les candidats sont informés que le critère technique comporte 4 sous-critères:

— planning d'intervention sur l'entretien systématique: 5 points,

— modalités de mise en place du diagnostic du patrimoine et SIG proposé: 5 points,

— modalités de mise en place d'un service d'astreinte: 5 points,

— moyens de prise en charge lors des demandes d'intervention: 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 002-002179 (2014-12-31)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 124,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159160
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002179
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 3 A, annonce nº 22 du 6.1.2015. Parution nº: 3 B, annonce nº 35 du 6.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la commune, 14120 Mondeville

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Eiffage énergie Basse-Normandie
Adresse postale: ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 088-159160 (2015-05-05)

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