Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art

Département de Meurthe-et-Moselle

Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berthold
• SBTP

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-05	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: ptempel@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945361 📞
Fax: +33 383945306 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380122
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: L'expérience, la capacité technique, professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Le marché comporte une clause d'insertion sur chaque lot. Les renseignements techniques peuvent être demandés auprès de M. Tempel au +33 383945361 – mail: ptempel@cg54.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 💰
5 100 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Brève description: Entretien et petites réparations d'ouvrages d'art.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ditam de Briey.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 500 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ditam de Longwy
Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 400 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ditam de Nancy et Couronne
Numéro du lot: 4
Brève description: Ditam de Val de Lorraine
Numéro de référence: A1429017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux de génie civil exécutés au cours des cinq dernières années concernant des réparations de ponts et murs de souténement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du CCAG-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du code civil.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires avec révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: «les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat unique ou groupement solidaire après attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le Département de Meurthe-et-Moselle, en application de l'article 14 du code des marchés publics, a décidé d'intégrer dans le présent marché une clause sociale d'exécution pour l'emploi d'allocataires du RSA. Les candidats sont donc invités à prendre connaissance de l'article 1.7 du CCAP, précisant les obligations du titulaire en la matière. Tout offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution serait déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Il est également précisé que l'application de cette clause est obligatoire, indépendante de l'attribution du marché et non négociable.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique: SOPQ (35)
4. Valeur technique: SOSED (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tempel Pascal
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIRAT – gestion financière et administrative, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Juliac Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Adresse postale: DIRAT – direction des routes – ponts structures et ouvrages, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Vidal Sandrine
Courrier électronique: svidal@cg54.fr 📧
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: DIFAJE marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1429017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 215-380122 (2014-11-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068001
Se réfère à l'avis: 2014/S 215-380122
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum. Échantillon estimatif non contractuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 215 A, annonce n° 107 du 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Courrier électronique: berthold@berthold-btp.com 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Sbtp
Adresse postale: 2 rue de la Tannerie
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2015/S 040-068001 (2015-02-23)

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