entretien et nettoyage des locaux du SDIS de la Gironde

SDIS 33 Gironde

entretien et nettoyage des locaux du SDIS de la Gironde.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire concernant les prestations ordinaires de nettoyage. La partie ordinaire comprend une tranche ferme portant sur tous les site sauf le Bouscat (salle de restauration) et une tranche conditionnelle portant sur le site du Bouscat (salle de restauration, circulation et sanitaires).
Concernant les prestations ponctuelle, le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par période.
Il est prévu une tranche conditionnelle concernant le nettoyage du site du Bouscat: salle de restauration de 100 mètres carrés située, 59 avenue d'Eysine, 33110 Le Bouscat.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2015. Les prestations débuteront le 1.1.2015.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Un ordre de service annuel sera adressé au titulaire au plus tard au 1er janvier de chaque nouvelle période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire concernant les prestations ordinaires de nettoyage.Concernant les prestations ponctuelle et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC par période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321460
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront: — soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949, — soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. — soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 14s0031 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Documents non payants; B) Transmission des offres Les candidats doivent choisir entre\: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé, — soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée, La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique; C) Critères de sélection des candidatures Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP); D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR; E) La remise des offres est subordonnée à la visite de certains lieux d'exécution du marché. L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre lors de la remise du pli, sous peine d'irrégularité de l'offre. Les visites sont prévues le 9 et le 10 octobre 2014, les inscriptions pour les visites doivent être effectuées auprès de mmes jourdan ou CHIROLEU avant le mercredi 8 octobre. Tél. +33 556018440 poste 7691 ou 7652 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats sont libres de visiter les autres sites présents dans l'annexe du CCTP: ils pourront prendre directement contact avec les personnes dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien et nettoyage des locaux du SDIS de la Gironde.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire concernant les prestations ordinaires de nettoyage. La partie ordinaire comprend une tranche ferme portant sur tous les site sauf le Bouscat (salle de restauration) et une tranche conditionnelle portant sur le site du Bouscat (salle de restauration, circulation et sanitaires).
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Concernant les prestations ponctuelle, le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT par période.
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Il est prévu une tranche conditionnelle concernant le nettoyage du site du Bouscat: salle de restauration de 100 mètres carrés située, 59 avenue d'Eysine, 33110 Le Bouscat.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 1.1.2015. Les prestations débuteront le 1.1.2015.
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Un ordre de service annuel sera adressé au titulaire au plus tard au 1er janvier de chaque nouvelle période.
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire concernant les prestations ordinaires de nettoyage.
Concernant les prestations ponctuelle et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC par période.
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Numéro de référence: 14S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (DC1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
— si vous vous présenter seul ou en groupement,
— dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du DC1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi nº 205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
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II. La déclaration du candidat (DC2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut:
— une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique,
— si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement;
III. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
— dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (DC1) sera remise par le mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6283 délai global de paiement: 30 jours dans les conditions définies au CCAP.
Mode de paiement: mandat administratif (virement bancaire).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
Important: il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 51-V du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
le titulaire s'engage à reprendre les personnels en service à la date de notification du marché, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. La masse salariale du personnel ainsi que le coût correspondant figurent en annexe au CCTP.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70 points)
2. Prix (30 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact: bureau de gestion des marchés publics – Tour A – 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0031
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront:
— soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949,
— soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante: dossierdeconsultation@sdis33.fr
Les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
— soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire nº 14s0031 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique «adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»).
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Documents non payants;
B) Transmission des offres
Les candidats doivent choisir entre\:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation et sur le site sus visé,
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— soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou «par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité» (article 57 du CMP), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée,
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique;
C) Critères de sélection des candidatures
Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (articles 43 et suivant du CMP);
D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: EUR;
E) La remise des offres est subordonnée à la visite de certains lieux d'exécution du marché. L'attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre lors de la remise du pli, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Les visites sont prévues le 9 et le 10 octobre 2014, les inscriptions pour les visites doivent être effectuées auprès de mmes jourdan ou CHIROLEU avant le mercredi 8 octobre.
Tél. +33 556018440 poste 7691 ou 7652 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les candidats sont libres de visiter les autres sites présents dans l'annexe du CCTP: ils pourront prendre directement contact avec les personnes dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 182-321460 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 600,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089132
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321460
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
La date de la commission ayant attribué le marché est le: 10.12.2014. Le montant du marché est décomposé ainsi: 332 600,53 EUR HT soit 399 120,64 EUR (TTC) (tranche ferme à 380 632,70 EUR (TTC), tranche conditionnelle à 14 796,43 EUR (TTC) et DQE à 3 691,50 EUR (TTC)). Le montant du détail quantitatif estimatif sert uniquement à la comparaison des offres pour une partie du critère prix. Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 B, annonce n° 195 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Cartes et services
Adresse postale: 3 rue Vert Castel
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 051-089132 (2015-03-10)
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