Entretien et nettoyage des locaux du Conseil général de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise)

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 14, 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation; l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (DC4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: la fiche de suivi clause d'insertion; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: le plan de prévention nettoyage, le plan de prévention vitrerie, l'échelle de Bacharach; le bordereau des prix unitaires (BPU); le détail quantitatif estimatif (DQE); la fiche de détail des heures à proposer par type de prestation sur la base des niveaux de qualité et hors niveau de qualité; la fiche de détail des moyens matériels mis à la disposition des agents par type de prestation; la fiche de contrôle du nettoyage qualité A; la fiche de contrôle du nettoyage qualité B; la fiche de contrôle du nettoyage «vitrerie et verrières qualité A»; la masse salariale dans le cadre de la reprise du personnel; l'attestation de visite; les formulaires DC1 et DC2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique:

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par e-mail adressé à id-commandepublique-sec@cg60.fr , par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: nom de l'entreprise, adresse postale, «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique:

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr

Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours».

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Visites sur site: la visite sur le site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont fixées à l'article 9 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Conditions générales: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil général», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours». Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «électronique» et pour le reste «papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «Ne pas ouvrir — AOO — entretien et nettoyage des locaux du Conseil général de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise)» Et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Précision sur les critères:

Sur le critère «prix» sur un total de 50 points apprécié au regard du montant total général (HT) du DQE.

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 50/50.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:

N = 50 x (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée).

Sur le critère «précision et pertinence de la méthodologie d'exécution» sur un total de 45 points apprécié au regard du mémoire technique.

Sur le critère «adéquation des actions mises en œuvre pour la protection de l'environnement» sur un total de 5 points apprécié au regard du mémoire technique.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau de prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi corrigé qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21.1.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr . Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mail, avant cette même date, à: département de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais – France, fax: +33 344027717, e-mail: ld-commandepublique-sec@cg60.fr avec pour objet «AOO — entretien et nettoyage des locaux du Conseil général de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise)» Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23.1.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 2.2.2015 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en avril 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Brève description

La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des locaux du Conseil général de l'Oise situés 1 rue Cambry à Beauvais (Oise). Le titulaire sera tenu de maintenir les locaux qui lui sont confiés, dans un état de propreté correspondant aux règles de la profession, en fonction du niveau de performance requis tel que défini dans le CCTP. Les bâtiments à entretenir sont destinés à recevoir du public, en conséquence la prestation demandée correspond à un entretien et nettoyage particulièrement soignés des lieux et non pas à un nettoyage de caractère industriel. Le prestataire sera tenu à une obligation de résultat sur la base de niveaux de qualités définis dans le CCTP. Les caractéristiques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande du marché d'un montant supérieur à 15 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Autres conditions particulières

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics en matière d'insertion sociale et de protection de l'environnement. Le CCAP précise les modalités de mise en œuvre de l'action d'insertion.