entretien et nettoyage des immeubles du patrimoine de l'OPH avec présentation des ordures ménagères à la collecte

OPH de Malakoff

exécution des prestations de nettoyage, de présentation des ordures ménagères à la collecte, du nettoyage des locaux de pré collecte, des parties communes des résidences et des bureaux du siège de l'OPH de Malakoff. Le marché comprend également une partie à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour des prestations ponctuelles concernant le remplacement de gardiens, le nettoyage des parties communes et de logements consécutif à un sinistre (incendie et dégats des eaux), l'enlèvement et le traitement de déchets de toute nature présents sur son patrimoine, le débouchage de colonnes vide-ordures, le débarras de logements et locaux divers, etc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Qui ?

• OPH de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 3 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurcat, CS 70006
Code postal: 92245
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@oph-malakoff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 112-197583
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les plis devront parvenir sous enveloppe fermée et cachetée. Ils seront soit envoyés en lettre recommandée avec avis de réception postal, soit déposés au guichet de l'OPH contre délivrance d'un récépissé (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 – fermés le mardi après-midi et le jeudi matin). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Ommen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le paiement aura lieu par virement bancaire. Pour les prestations forfaitaires, les acomptes dus au titre des prestations forfaitaires seront présentés tous les trois mois. Ainsi, les prestations donneront lieu à quatre facturations annuelles, chaque acompte représentant un quart du prix global et forfaitaire annuel. Les dates de présentation des acomptes seront les suivantes: – 15 janvier – 15 avril – 15 juillet – 15 octobre pour les bons de commande inférieurs à 30 000 EUR, la facture ne sera adressée que lorsque les prestations seront intégralement exécutées; un bon de commande ne donnant lieu qu'à une seule facture. En revanche, pour les bons de commande supérieurs à 30 000 EUR, la périodicité des acomptes correspondra à deux mois, donc un bon de commande pourra donner lieu à plusieurs acomptes. A cette fin, ces factures devront donc impérativement préciser:

— le numéro de bon de commande -la nature de prestation correspond au bon de commande qui a été réellement été exécutée,

— combien de factures correspondant au même bon de commande ont précédé. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Hurpeau
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Malakoff
Point de contact: Mme Pineau
Téléphone: +33 146565628 📞
URL des documents: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ommen
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 112-197583 (2014-06-10)

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