entretien et nettoyage des bâtiments du Conseil régional d'Aquitaine et autres lieux de manifestation en Aquitaine

Informations complémentaires

suite du Iii.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

pièces de la candidature:

— la lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

a .les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

b. e cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 1 et 3 (cf. art7.3 du règlement de la consultation):

pour le lot 1, cette visite sera organisée le jeudi 6.3.2014 à 9:00 précise à l'Hôtel de Région à Bordeaux (14 rue François de Sourdis), et à 14:00 précise à l'immeuble Jean Jaurès (4-5 place Jean-Jaurès) à Bordeaux et le vendredi 7.3.2014 aux mêmes heures et aux mêmes endroits.

Pour le lot 3, la visite des bâtiments du Port de Bayonne aura lieu le mardi 4.3.2014 à 10:00 précise et le mercredi 5.3.2014 à 10:00 précise.

Aucune visite n'est prévue pour les lots 2 et 4.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les critères de jugement des offres sont mentionnés au niveau de chaque lot.

L'analyse des offres portera sur les pièces remises à l'appui de l'accord-cadre. À l'issue de cette analyse des offres, le candidat retenu pour l'accord-cadre sera également retenu pour le premier marché subséquent.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marchespublics-aquitaine.org (réf.2014ia000s0229).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 14.3.2014 (inclus) une demande écrite par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.aquitaine.fr, réf.: 2014ia000s0229.

Les modalités de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des plis sous forme électronique mais autorise la transmission des documents sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes – possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP de l'accord-cadre et à l'acte d'engagement valant CCAP du MS1.

Autres conditions particulières

le présent accord-cadre contient des clauses d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces Le détail de ces conditions est mentionné aux articles Iii.2.3, Iv.1.2 et V.2.1 du CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

pour le lot 4: récépissé de déclaration ou de tout document exigé par la règlementation pour la collecte, la manipulation, le transport et stockage des matières dangereuses (ex : récépissé pour l'exercice de l'activité de négoce et/ou courtage des déchets).

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.7.2014 éventuellement reconductible 3 fois par période annuelle sans que sa durée ne dépasse 48 mois.

Le marché subséquent 1 de chaque lot est attribué en même temps que l'accord-cadre conformément au règlement de la consultation.

Durée du MS1 du lot 1: 12 mois à compter du 1.7.2014.

Durée du MS1 du lot 2: 12 mois à compter du 1.7.2014 éventuellement reconductible 3 fois par période annuelle.

Durée du MS1 du lot 3: 12 mois à compter du 1.7.2014 éventuellement reconductible 3 fois par période annuelle.

Durée du MS1 du lot 4: 12 mois à compter du 1.7.2014 éventuellement reconductible 3 fois par période annuelle.

Montant de l'accord-cadre (pour l'ensemble des lots) : sans montant minimum ni maximum conformément à l'article 76 du code des marchés publics.

Montant du MS1 du lot 1: partie forfaitaire (prestation de nettoyage annuelle du CRA): 362 793,95 EUR (HT) et la partie à bons de commande (prestations ponctuelles ou supplémentaires: sans montant minimum ni maximum.

Montant du MS1 du lot 2: marché à bons de commande dont le montant maximum est fixé à 35 000 EUR (HT).

Montant du MS1 du lot 3: partie forfaitaire (prestation de nettoyage annuelle): 8 896,25 EUR (HT) et la partie à bons de commande: sans montant minimum, ni maximum.

Montant du MS1 du lot 4: marché à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 7 000 EUR (HT) et le montant maximum est fixé à 30 000 EUR (HT).

Critères de jugement des offres:

— lot 1:

– prix des prestations (55 %),

– valeur technique (45 %) dont:

- moyens techniques mis en oeuvre (matériels, produits...) (10 %),

- modalités d'organisation de la prestation (30 %),

- qualité environnementale des procédés de nettoyage proposés (5 %),

— lot 2:

– prix des prestations (60 %),

– valeur technique (40 %) dont:

- moyens techniques mis en oeuvre (matériels, produits...) 10 %,

- modalités d'organisation de la prestation (modalités d'exécution de la prestation, modalités d'encadrement des salariés et de suivi de la prestation, calendrier prévisionnel, délais de réponse à un devis...) 10 %,

- moyens humains affectés à la réalisation de la prestation 20% (Profils, compétences, composition de l'équipe, adéquation entre le personnel proposé et les moyens mis en oeuvre),

— lot 3:

– prix des prestations (55 %),

– valeur technique (45 %) dont:

- moyens techniques mis en oeuvre (matériels, produits...) (10 %),

- modalités d'organisation de la prestation (30 %),

- qualité environnementale des procédés de nettoyage proposés (5 %),

— lot 4:

– prix des prestations (80 %),

– valeur technique (modalités de traitement des déchets d'hygiène féminine (20 %).

Les dates d'attributions indiquées au V.1) correspondent aux dates de notification.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº : 35 A, annonce nº 122 du 19.2.2014.

Parution nº : 35 B, annonce nº 214 du 19.2.2014.

Références de publication rectificative:

Parution nº : 60 A, annonce nº 135 du 26.3.2014.

Parution nº : 60 B, annonce nº 189 du 26.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.