Entretien et maintenance du stade nautique Gabriel Menut à Corbeil-Essonnes

CA Seine Essonne

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des installations hydrauliques et de traitement d'eau des bassins du centre nautique Gabriel Menut à Corbeil-Essonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420930
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: la remise des offres est subordonnée à une visite sur site dont les modalités figurent au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Visite des lieux: La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info . Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question et adresser toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur impérativement adressée au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «correspondre avec l'acheteur» sur la plateforme www.marches-publics.info . Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation. Transmission sous forme matérialisée: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «SMP-174 entretien et maintenance du stade nautique Gabriel Menut à Corbeil-Essonnes — ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil. Transmission électronique: La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine Essonne à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance des installations hydrauliques et de traitement d'eau des bassins du centre nautique Gabriel Menut à Corbeil-Essonnes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, pour la même période, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-174

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1, complétée et signée. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr , thème «marchés publics», rubrique «formulaires à télécharger»). La dernière version doit être utilisée,
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— habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant.
Situation économique et financière:
— Le formulaire DC2 (dernière version de l'imprimé DC2 disponible sur le site du Minefi: http://www.minefe.gouv.fr , thème «marchés publics», rubrique «formulaires à télécharger»), complété. La dernière version doit être utilisée,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures et principaux services effectués (maximum 5) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration des effectifs moyens annuels,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalence.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des attestations de bonne exécution ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le pouvoir adjudicateur.
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Les prestations sont financées sur fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine Essonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 51-i du code des marchés publics.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 51-ii du code des marchés publics.
En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire les certificats et attestations prévus suivants:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI2 (ancien DC7),
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Organigramme et qualification des équipes dédiées à la mise en œuvre de l'exécution du marché, y compris pour l'astreinte % (20)
3. Moyens mis en place pour la reprise des éléments remplacés (emballages et bouteilles) % (10)
4. Démarches environnementales en relation avec l'objet du marché (produits utilisés, qualité des matériaux, gestion des déchets, gestion des nuisances) % (10)
5. Dispositions et outils de suivi de la commande à la réception des demandes d'interventions % (10)
6. Origine des fournitures et la qualité des produits et matériaux à mettre en œuvre avec leur technique de mise en œuvre ou d'application % (5)
7. Dispositions envisagées pour la sécurité et la protection du personnel de chantier et les usagers du site % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi-Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: la remise des offres est subordonnée à une visite sur site dont les modalités figurent au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Visite des lieux:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux. Le certificat de visite, une fois visé, sera joint dans le dossier, à l'appui de l'offre. Les modalités sont fixées au règlement de la consultation.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info . Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent déposer une question et adresser toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur impérativement adressée au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «correspondre avec l'acheteur» sur la plateforme www.marches-publics.info . Une réponse sera alors transmise à l'ensemble des opérateurs s'étant authentifiés lors du retrait du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les plis peuvent être remis sous forme matérialisée ou dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont énoncées au règlement de la consultation.
Transmission sous forme matérialisée:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«SMP-174 entretien et maintenance du stade nautique Gabriel Menut à Corbeil-Essonnes — ne pas ouvrir».
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueil.
Transmission électronique:
La transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération Seine Essonne à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 239-420930 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7 BP 14

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116600
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420930
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier comme suit: Montant annuel minimum: 0 EUR HT. Montant annuel maximum: 100 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 238 B, annonce nº 229 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Organigramme et qualification des équipes dédiées à la mise en œuvre de l'exécution du marché, y compris pour l'astreinte (20)
3. Moyens mis en place pour la reprise des éléments remplacés (emballages et bouteilles) (10)
4. Démarches environnementales en relation avec l'objet du marché (produits utilisés, qualité des matériaux, gestion des déchets, gestion des nuisances) (10)
5. Dispositions et outils de suivi de la commande à la réception des demandes d'interventions (10)
6. Origine des fournitures et la qualité des produits et matériaux à mettre en œuvre avec leur technique de mise en œuvre ou d'application (5)
7. Dispositions envisagées pour la sécurité et la protection du personnel de chantier et les usagers du site (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Gesten
Adresse postale: 2-4-6 rue Alexandre Dumas
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 066-116600 (2015-03-31)
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