Entretien et maintenance du patrimoine de Grand Lyon Habitat. Entretien des ventilation naturelles et ramonage des conduits de fumées
La présente consultation a pour objet d'entretenir les ventilations naturelles et le ramonage des conduits de fumées.
Le marché prends effet et s'exécute à compter du 1.1.2015. Il est passé pour une durée de quatre (4) ans et se terminera le 31.12.2018.
Le présent marché constitue :
— un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004
— un marché à bons de commande régi par l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Le marché est passé avec un montant minimum de 160 000 EUR HT et sans montant maximum sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-07-17
|
Avis de marché
|
2015-01-05
|
Avis d'attribution de marché
|