Entretien et maintenance des véhicules et équipements de la régie de collecte des déchets ménagers et de la plateforme de traitement des déchets végétaux de Grammont

Communauté d'agglomération Montpellier

La flotte de véhicules de la Régie communautaire de collecte et de valorisation des déchets ménagers se compose de 36 matériels dont 24 bennes à ordures ménagères, 6 mini bennes, 2 camions poly bennes et 4 engins sur la plateforme de traitement des déchets végétaux de Grammont. L'entretien, la maintenance et la réparation de ces véhicules et engins sont externalisés.
Le présent avis concerne un lot (no4) déclaré infructueux lors d'une précédente procédure qui en comportait 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec mini/maxi.Voir information relative au lot no 4.72 000285 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Monptellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213870
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Au sens du droit communautaire ce marché à commandes est un accord cadre mono attributaire sans négociation de l'offre lors de la passation des commandes. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent avis concerne uniquement le lot 4, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors de la précédente procédure. Références de l'avis initial : BOMP B n JOUE : n Le dossier de consultation des entreprises peut être : — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel. Marches-publics@montpellier-agglo.com — téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Renseignements : Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics /A-M Blatiere /tél. +33 467136482/télécopieur +33 467136295; courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com. Renseignement(s) technique(s) : direction de la prévention et de la gestion des déchets. Yann Even, tél +33 467136442. La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La flotte de véhicules de la Régie communautaire de collecte et de valorisation des déchets ménagers se compose de 36 matériels dont 24 bennes à ordures ménagères, 6 mini bennes, 2 camions poly bennes et 4 engins sur la plateforme de traitement des déchets végétaux de Grammont. L'entretien, la maintenance et la réparation de ces véhicules et engins sont externalisés.
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Le présent avis concerne un lot (no4) déclaré infructueux lors d'une précédente procédure qui en comportait 4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des engins de la plateforme de traitement des déchets végétaux de Grammont
Brève description: Réparation et maintenance des engins.
Quantité ou étendue: Seuils annuels mini/maxi fixés comme suit :
Valeur estimée hors TVA: 24 000 💰
95 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec mini/maxi.
Voir information relative au lot n
Valeur estimée hors TVA: 72 000 💰
285 000 💰
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3525BIS GD14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération - plateforme de compostage de Grammont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement. Aucune garantie financière pour ce lot. Les prestations font l'objet d'une garantie d'un an dans les conditions définies au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de montpellier alimenté par la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3525BIS GD14
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
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Au sens du droit communautaire ce marché à commandes est un accord cadre mono attributaire sans négociation de l'offre lors de la passation des commandes.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Le présent avis concerne uniquement le lot 4, les lots 1,2 et 3 ont été attribués lors de la précédente procédure.
Références de l'avis initial :
BOMP B n
JOUE : n
Le dossier de consultation des entreprises peut être :
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 – 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courriel.
— téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute information complémentaire utile, les candidats sont invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
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Renseignements :
Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics /A-M Blatiere /tél. +33 467136482/télécopieur +33 467136295; courriel :marches-publics@montpellier-agglo.com.
Renseignement(s) technique(s) : direction de la prévention et de la gestion des déchets. Yann Even, tél +33 467136442.
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100.
URL : http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547450.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
Source: OJS 2014/S 120-213870 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439457
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213870
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et des marchés publics, MMe Virginie Peris, tél: +33 467136244; fax: +33 467136190; mail: v.peris@montpellier-agglo.com L'analyse des offres a été faite au regard d'un DQE et le marché a été attribué pour un montant estimatif de 73 933 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération – plateforme de compostage de Grammont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Lms
Adresse postale: Parc Aftalion
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34671
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-439457 (2014-12-19)
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