Entretien et maintenance des systemes de securite incendie tous sites

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Conditions de participation :

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Attestation apsad f7 ou équivalent

autorisation de l'asn

attestation de niveau iv selon la norme nfs 61-933

critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

unité monétaire : l'euro

le dossier de consultation des entreprises est à demander à :

Région Limousin

Pôle formation - direction du patrimoine régional

27 bd de la Corderie, CS 3116

87031 Limoges Cedex 1

tel +33 555451994

fax +33 555451705

ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :

Www.Region-Limousin.Fr

A compter du 20.6.2014

date limite d'obtention du dossier de consultation : 2.10.2014

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www .region-limousin.fr

la transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

le pli portera la mention suivante :

"Entretien et maintenance des systemes de securite incendie tous sites - lot no: (à préciser)"- ne pas ouvrir

renseignements :

Administratifs : service de coordination administrative et juridique +33 555451966

techniques : direction du patrimoine régional Jean Paul Lestang +33 555450005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Dépôts et garanties exigés

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée