Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie tous sites. La présente consultation concerne l'ensemble des lots déclarés sans suite à l'issue de la consultation du 20.6.2014

Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.

La procédure est nationale et européenne.

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015.

Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.

Conditions de participation:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Attestation APSAD F7 ou équivalent.

Autorisation de l'ASN.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Unité monétaire: l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Région Limousin,

Pôle formation – direction du patrimoine régional,

27 bd de la Corderie, CS 3116,

87031 Limoges Cedex 1;

Tél. +33 555451994;

Fax +33 555451705;

ou téléchargeable sur le site de la région Limousin à l'adresse suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics,

à compter du 23.10.2014.

Date limite d'obtention du dossier de consultation: 4.12.2014.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à la Région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en RAR ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante:

«Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie tous sites – lot nº: (à préciser) – ne pas ouvrir».

Renseignements:

— administratifs: service de coordination administrative et juridique: +33 555451966,

— techniques: direction du patrimoine régional, Jean-Paul Lestang: +33 555450005.

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.regionlimousin.fr, espace marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2014.

Dépôts et garanties exigés

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.