entretien et maintenance des portes et barrières automatiques des HUPNVS

Groupe hospitalier Hupnvs

entretien et maintenance des portes et barrières automatiques des 5 sites des HUPNVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:
prestations de maintenance préventive et curative et fourniture de pièces détachées pour les portes et barrières automatiques et équipements assimilés de l'ensemble des sites des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val-de-Seine (374 équipements à entretenir). Le marché est fractionné à bons de commande, à prix unitaires révisables. Passé au sens de l'article 77 du code des marchés publics, il est un accord-cadre mono attributaire au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26 février 2014 et la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Fax: +33 153111679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289164
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
la visite des sites conditionne la validité des offres. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat, — l'intitulé du marché, — le nº et l'intitulé du lot. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
entretien et maintenance des portes et barrières automatiques des 5 sites des HUPNVS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôpital Bichat – claude Bernard, Hôpital Bretonneau et Hôpital Charles Richet.
Quantité ou étendue: 195 marériels à entretenir (161 pour Bichat, 13 pour Bretonneau et 21 pour Charles Richet).
Numéro du lot: 2
Brève description: Hôpital Beaujon et Hôpital Louis Mourier.
Quantité ou étendue: 179 matériels à entretenir (106 pour Beaujon et 73 pour Louis Mourier).
Description des options: les options sont les reconductions tacites prévues au marché (Cf. Infra)
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PBAUTOHUPNVS1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Louis Mourier à Colombes (92700), Beaujon à Clichy-la-Garenne (92110), Bichat-Claude Bernard et Bretonneau à Paris 18ème arrondissement, Charles Richet à Villiers-le-Bel (95400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:
— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52,
— dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,
— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,
— dont le DC1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).
Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:
— les déclarations du candidat (formulaires DC1 – dC2) ou équivalents,
— une annexe au DC2 (ou équivalent) relative à ses moyens et références,
— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles,
— un extrait du Kbis de moins de 6 mois,
— une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— un relevé Iban/Bic.
Situation économique et financière: DC2 (ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle: DC2 (ou équivalent) + annexe au DC2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cuationnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, et selon les dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics est au plus de 50 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre, notée sur 12, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants: méthodologie (50 % de pondération des sous-critères) avec organisation du travail (3 points) et circulation de l'information (3 points); moyens mis en oeuvre (33 % de pondération des sous-critères) avec moyens humains et moyens techniques (2 points chacun); moyens mis en oeuvre pour la protection et la mise en valeur de l'environnement (2 points – 16 % de la pondération des sous-critères); (60)
2. Le prix, noté sur 8 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Elisabeth de Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nnGZ0XSSTs 🌏
Nom: Cellule des marchés – Hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nnGZ0XSSTs 🌏
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_nnGZ0XSSTs 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBAUTOHUPNVS1
Informations complémentaires
la visite des sites conditionne la validité des offres. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des Marchés à l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli doit comporter obligatoirement les mentions suivantes:
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— l'identification du candidat,
— l'intitulé du marché,
— le nº et l'intitulé du lot.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique qui précède.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif – télédoc 151 – 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Marché renouvelable
2ème semestre 2018
Source: OJS 2014/S 161-289164 (2014-08-21)
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