Entretien et maintenance des espaces verts

Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la Directive Européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 au niveau national, pour les prestations d'entretien et de maintenance des espaces verts sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Galinant
• Société Pinson Paysage

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie forfaitaire pour l'entretien et une partie à bons de commandes sur bordereaux de prix. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum avec un maximum de 150 000 euros hors taxes par an et par lot, et un opérateur économique.Lot 1 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 15 922 logements. Et le siège social de l'organisme.Lot 2 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, soit 11 858 logements.Lot 3 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 11 278 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244431
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : partie forfaitaire 50 % ; partie à commandes 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de l'entreprise 15 % ; Qualité 15 % ; Gestion technique 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de la consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée parla nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au réglement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; Soit, par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans, du 1.1.2015 au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations qui a une pondération de 60 %, se décompose ainsi qu'il suit : partie forfaitaire 50 % ; partie à commandes 10 %. La valeur technique qui a une pondération de 40 % se décompose ainsi qu'il suit : Organisation de l'entreprise 15 % ; Qualité 15 % ; Gestion technique 10 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de la consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée parla nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au réglement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; Soit, par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et maintenance des espaces verts
Brève description:

Entretien et maintenance des espaces verts sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne (15 617 logements), géré par les agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine,…

… Valenton/Créteil.Parimoine de Valophis Sarépa (220 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers et Vitry-sur-Seine.Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile de France (85 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Champigny/Villiers et de Vitry-sur-Seine.Ainsi que le siège social de l'organisme.

… Valenton/Créteil.

Parimoine de Valophis Sarépa (220 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers et Vitry-sur-Seine.

Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile de France (85 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences de Champigny/Villiers et de Vitry-sur-Seine.

Ainsi que le siège social de l'organisme.

Quantité ou étendue: 15 922 logements au total.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien et maintenance des espaces verts sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, géré par les Agences de Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue et Val de Bièvre.

Quantité ou étendue: 11 858 logements au total
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien et maintenance des espaces verts sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne (5 750 logements), géré par les Agences d'Orly et de Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et…

… Moissy-Cramayel.Patrimoine de Valophis Sarépa (3 918 logements) dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly et de Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 610 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

… Moissy-Cramayel.

Patrimoine de Valophis Sarépa (3 918 logements) dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly et de Saint-Quentin en Yvelines, et les Bureaux de Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Patrimoine de Valophis La Chaumière de l'ile de France (1 610 logements), dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel.

Quantité ou étendue: 11 278 logements au total

Lot 1 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 15 922 logements. Et le siège social de l'organisme.

Lot 2 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, soit 11 858 logements.

Lot 3 - patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, soit 11 278 logements.

Numéro de référence: 2014-106077 ESP VERTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 : Voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 (Formulaire Dc2) : Voir liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 (Formulaire Dc2) : Voir Liste des pièces à fournir, Article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège social de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Point de contact: Direction de l'exploitation - service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 143975710 📞
Point de contact: Mme Alexandre Dominique
Téléphone: +33 143975707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la commission d'appels d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-106077 ESP VERTS
Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de la consultation) : le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 2. Cette limitation est justifiée parla nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre, dans des conditions satisfaisantes, à l'augmentation de son activité, induite par les résultats de la présente mise en concurrence au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au réglement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus ; Soit, dans les mêmes conditions de délais l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil ; Soit, par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier ; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde " et dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance de Melun
Source: OJS 2014/S 136-244431 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424660
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244431
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les offres remises par la société Galinant – 261-263 route de Combault, BP 17 – 94510 La Queue-en-Brie – ont été retenues pour un montant forfaitaire de 1 931 784 EUR HT pour le lot 1 et 1 005 512 EUR HT pour le lot 2, complétées d'une partie à commandes sans minimum, avec un maximum de 600 000 EUR HT sur chaque lot et sur la durée du marché, soit 4 ans. L'offre remise par la société Pinson Paysage – 13, rue des Cures 95580 Andilly – est retenue avec un montant forfaitaire de 1 775 552 EUR HT sur le lot 3, complétée d'une partie à commandes sans minimum, avec un maximum de 600 000 EUR HT sur la durée du marché, soit 4 ans. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 136 B, annonce nº 367 du 18.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val de Marne, et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Société Galinant
Adresse postale: 261-263 route de Combault – BP 17
Commune postale: La Queue-en-Brie
Code postal: 94510

2️⃣

3️⃣
Nom: Société Pinson Paysage
Adresse postale: 13 rue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 241-424660 (2014-12-10)

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