Entretien et maintenance des équipements électromécaniques, hydrauliques et de supervision de Chartres Métropole (2 lots)

Chartres Métropole

La présente consultation comprend l'entretien électrique, électromécanique et hydraulique ainsi que celui des automates et autre supervision :
— de la totalité des forages, des réservoirs d'eau potable, des stations de pompage, des stations de surpression gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,
— de la totalité des équipements hydrauliques des réseaux d'alimentation ou de distribution d'eau potable,
— de la totalité des stations d'épuration, des postes de relevage et de refoulement des eaux usées et des compresseurs d'air gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,
— de la totalité des postes de relevage et des bassins de régulation d'eau pluviale gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,
— des vannages, déversoirs de régulation de débit de l'eure et autres équipements gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aqualter Exploitation
• Société Veolia eau

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Quantité ou étendue:

Les prestations seront réparties en 2 lots, traités par marché séparé : — lot 1 ouvrages de production, de stockage et d'alimentation en eau potable,— lot 2 ouvrages de collecte, transfert, traitement et régulation des eaux pluviales, usées et rivière. Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu avec maximum et un opérateur économique, de 250 000 EUR HT par an et par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville, place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003877
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend l'entretien électrique, électromécanique et hydraulique ainsi que celui des automates et autre supervision :

— de la totalité des forages, des réservoirs d'eau potable, des stations de pompage, des stations de surpression gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,

— de la totalité des équipements hydrauliques des réseaux d'alimentation ou de distribution d'eau potable,

— de la totalité des stations d'épuration, des postes de relevage et de refoulement des eaux usées et des compresseurs d'air gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,

— de la totalité des postes de relevage et des bassins de régulation d'eau pluviale gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole,

— des vannages, déversoirs de régulation de débit de l'eure et autres équipements gérés par la direction de l'eau de Chartres Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouvrages de production, de stockage et d'alimentation en eau potable
Brève description:

Prestations d'entretien, de dépannage et de renouvellement des équipements électriques, électromécaniques, hydrauliques, télégestion et de supervision sur les ouvrages d'eau potable.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique, de 250 000 EUR HT par…

… an.Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

… an.

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ouvrages de collecte, transfert, traitement et régulation des eaux pluviales, usées et rivière
Brève description:

Prestations d'entretien, de dépannage et de renouvellement des équipements électriques, électromécanique, hydrauliques, télégestion et supervision sur les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et rivière.

Quantité ou étendue:

Les prestations seront réparties en 2 lots, traités par marché séparé :

— lot 1 ouvrages de production, de stockage et d'alimentation en eau potable,

— lot 2 ouvrages de collecte, transfert, traitement et régulation des eaux pluviales, usées et rivière.

Marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) et accord-cadre au sens du droit communautaire conclu avec maximum et un opérateur économique, de 250 000 EUR HT par an et par lot.

Description des options:

La notion d'option au sens du droit européen correspond à la notion de reconduction du marché en droit français. Chaque période de reconduction est définie dans la description du lot.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: S13N1712
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP :

— financement : budget de l'établissement, ressources propres,

— modalités de paiement : virement administratif,

— délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (30)
3. Qualité (20)
4. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13N1712

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 004-003877 (2014-01-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113503
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003877
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce nº 69, BOAMP 5 A. Annonce nº 97, BOAMP 5 B du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Société Veolia Eau
Adresse postale: 8 allée Adolphe Bobierre
Commune postale: Rennes
Code postal: 35020

2️⃣
Nom: Société Aqualter Exploitation
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2014/S 066-113503 (2014-04-01)

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