Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement

Conseil général du Cher

Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement du Conseil général du Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ?

• Conseil général du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-09-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale, y compris la reconduction, de 4 ans.Ce marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278018 📞
Fax: +33 248278023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177069
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des dispositifs d'assainissement du Conseil général du Cher.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 EUR HT passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché.

Le marché peut être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale, y compris la reconduction, de 4 ans.

Ce marché est à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un «contrat cadre» au sens de la directive européenne 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-0145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Conseil général du Cher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— agrément en cours de validité pour le transport de déchets dangereux ou non,

— arrêté préfectoral d'autorisation en cours de validité de transit et regroupement de déchets dangereux,

— arrêtés préfectoraux en cours de validité permettant l'accès aux différents centres de traitement pouvant être utilisés par l'opérateur économique dans le cadre de la réalisation de ce marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Prix fermes révisables selon modalités fixées au CCAP.

Pénalités financières pour retard dans l'exécution des services et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (détails mentionnés au RC) (60)
2. Valeur technique (détails mentionnés au RC) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Chocat Sandra
Nom: Conseil général du Cher – service des marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Commune postale: Bourges
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0145
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr , par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, Préfecture de Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-177069 (2014-05-22)

Informations complémentaires (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309024
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177069
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2014/S 175-309024 (2014-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (10)