Entretien et maintenance des colonnes aériennes et des conteneurs à déchets ménagers

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Lot no1 " Entretien des colonnes aériennes " : prestations d'entretien consistant au nettoyage et lavage des colonnes aériennes et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot no2 " Entretien et maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations d'entretien et de maintenance préventive consistant au nettoyage, lavage et travaux de maintenance préventive des conteneurs enterrés et semi-enterrés et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot no3 " Maintenance curative des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations de maintenance curative, remise en état, des conteneurs enterrés et semi-enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention de conteneurs
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 36 mois à compter du 2.11.2014
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention de conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236849
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers cedex. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception notamment par voie électronique à l'adresse suivante : cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Lot no1 " Entretien des colonnes aériennes " : prestations d'entretien consistant au nettoyage et lavage des colonnes aériennes et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot no2 " Entretien et maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations d'entretien et de maintenance préventive consistant au nettoyage, lavage et travaux de maintenance préventive des conteneurs enterrés et semi-enterrés et des Points d'apports Volontaires (emplacements), Lot no3 " Maintenance curative des colonnes enterrées et semi-enterrées " : prestations de maintenance curative, remise en état, des conteneurs enterrés et semi-enterrés
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des colonnes aériennes
Brève description:
a) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'extérieur de la colonne et du Point d'apport Volontaire b) Vérifier l'état et le fonctionnement de la colonne et Point d'apport Volontaire
Quantité ou étendue: minimum 15 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
Brève description:
a) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'extérieur du conteneur enterré et semi-enterré b) Assurer le nettoyage, le lavage et la désinfection de l'intérieur du conteneur enterré et semi-enterré c) Vérifier l'état et le fonctionnement des conteneurs enterrés et semi-enterrés d) Réaliser les travaux de maintenance préventive des conteneurs enterrés
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Quantité ou étendue: minimum 60 000.00 EUR maximum 180 000.00 EUR pour la période initiale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance curative des colonnes enterrées et semi-enterrées
Brève description: Réparation des conteneurs enterrés ou semi-enterrés
Quantité ou étendue: minimum 9 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Selon les modalités définies au CCAP
Numéro de référence: 2014027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitans datée et signée en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la CABM et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée au regard de la trame du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-02 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014027
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, service des affaires juridiques et de la commande publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers cedex. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception notamment par voie électronique à l'adresse suivante : cabeme.marcoweb.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236849 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai Ouest, 39 bd de Verdun, CS 30567

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406330
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236849
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 28.10.2014. Limites des commandes: Lot 1: minimum: 15 000 EUR HT; Maximum: 90 000 EUR HT; Lot 2: minimum: 60 000 EUR HT; Maximum: 180 000 EUR HT; Lot 3: minimum: 9 000 EUR HT; Maximum: 90 000 EUR (HT). Durée 36 mois. Le présent marché pourra faire l'objet d'options (au sens européen): avenants, marché complémentaire... Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service juridique et commande publique: +33 499413330. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 131 A, annonce n° 192 du 10.7.2014. Parution n°: 131 B, annonce n° 292 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CABM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-31 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains
Adresse postale: 17 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Onyx
Adresse postale: rue Joachim Estrade, ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2014/S 230-406330 (2014-11-25)