Entretien et maintenance de la tour aéroréfrigérante, des installations de production et de distribution d'air climatisé sises 2 rue de la cité 75004 Paris

Préfecture de Police

Marché d'entretien et de maintenance de la tour aéroréfrigérante, des installations de production et de distribution d'air climatisé sises 2 rue de la cité 75004 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réfrigération et de ventilation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Le détail des prestations figure au documents du marché.Le montant minimum de la partie du marché réglée à prix unitaires est de 30 000 EUR HT / an.Le montant maximum de la partie du marché réglée à prix unitaires est de 120 000 EUR HT / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réfrigération et de ventilation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-111013
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément au CCTP, le titulaire devra établir un planning de maintenance pour les prestations forfaitaires à faire valider par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les interventions hors-forfait pourront avoir lieu les jours fériés ou nuit. A titre indicatif et non contractuel, il est prévu entre 50 et 70 interventions annuelles en fonction des besoins. Ces quantités ne serviront pas à l'évaluation des offres. Ces dernières seront évaluées sur la base des critères et sous-critères suivants : Le critère prix des prestations sera analysé au regard des éléments suivants : - l'Offre de prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (pondération 60 %) sur la base de la formule suivante : Prix le plus bas proposé/prix proposé par le candidat considéré x 20 ; -une simulation de commande reflétant le besoin prévisionnel d'intervention hors forfait sur la base des prix portés sur les annexes no2 et no3 à l'acte d'engagement (pondération 40 %), sur la base de la formule suivante : Total de la simulation le plus base proposée/total de la simulation proposée par le candidat considéré x 20 ; La note du critère prix (/20) est affectée du coefficient de 60 %. Le critère Valeur technique : Chaque offre, régulière et acceptable, est notée sur la base des sous-critères suivants établis selon la trame du cadre de mémoire technique joint à l'acte d'engagement (annexe no4) : 1 - organisation de la maintenance sur 20 x 40 % 2 - interventions d'urgences et en périodes décaléessur 20 x 30 % 3 - effectifs mis à disposition dans le cadre du marchésur 20 x 15 % 4 - moyen matériel dédié dans le cadre du marché sur 20 x 15 % La somme des notes des éléments d'appréciations pondérés est rapportée sur 20 et affectée du coefficient de 40 %. Chaque sous-critère est noté à partir de la grille suivante : 4 Renseignements d'ordre général sans cohérence 8 Renseignements inadaptés ou jugés confus 12 Renseignements adaptés mais jugés insuffisants par certains aspects. 16 Renseignements complets et adaptés 20 Renseignements circonstanciés, détaillés et parfaitement adaptés Un classement des offres est ensuite établi dans l'ordre décroissant des notes afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La présente consultation donne lieu à une visite de site obligatoire. Les candidats prendront contact avec le responsable technique cité à l'article 2-6 du CCTP. Chaque visite donnera lieu à la signature du certificat joint au DCE. Les visites ne seront plus possibles au-delà de la date indiquée à l'article 4-3 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque société souhaitant soumissionner via les coordonnées suivantes : DFCPP / BCP escalier c / Bureau 1351 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 Mél : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Tél +33 153735188 / 4818 / 5081 / 5064 / 5177 ou 5354 Fax +33 153736742 ou 6718. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Au Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution, on entend par date d'attribution la date de notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien et de maintenance de la tour aéroréfrigérante, des installations de production et de distribution d'air climatisé sises 2 rue de la cité 75004 Paris.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaire. Le détail des prestations figure au documents du marché.
Le montant minimum de la partie du marché réglée à prix unitaires est de 30 000 EUR HT / an.
Le montant maximum de la partie du marché réglée à prix unitaires est de 120 000 EUR HT / an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014P72001950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la Cité, 75004 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- Une lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin no2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à soumissionner ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales. En cas de groupement, un seul Dc1 est à remettre ;
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2- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation ou équivalent). Le candidat devra obligatoirement renseigner la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
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3- Le cas échéant, le formulaire Dc4 joint au dossier de consultation, ou tout autre document en comportant les mentions, relatif à la présentation d'un sous-traitant ;
4- Le document relatif aux pouvoirs, pour chaque membre du groupement le cas échéant. Cette personne doit être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.
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Situation économique et financière:
5- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (mention incluse dans le cadre D1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
6- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
7- Une présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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8- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
11- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
12- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %.
Cette dernière peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution des prestations du marché est financée par le budget spécial de la Préfecture de police de Paris.
Sous réserve des stipulations contenues au présent CCAP, le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du Code des marchés publics, notamment son article 98, et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics est au plus de 30 jours. Au delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Central Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue en application de l'article 87 du Code des marchés publics.s'il y a lieu, le règlement donnera lieu au versement d'acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'attribution, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur tehcnique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Frédéric Houplain, tél. +33 153734207 Fax +33 153735737 Courriel : frederic.houplain@interieur.gouv.fr Renseignements administratifs: Mme Nadège Boutillier, téléphone +33 153734822 Fax +33 153736742 / 18 Courriel: nadege.boutillier@interieur.gouv.fr
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Adresse postale: DFCPP / BCP Escalier c / Bureau 1105 9 boulevard du Palais, mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr Tél +33 153735188 / 4818 / 5081 / 5064 / 5177 ou 5354 Fax +33 153736742 ou 6718
Courrier électronique: contact-mediation@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014P72001950
Informations complémentaires
Conformément au CCTP, le titulaire devra établir un planning de maintenance pour les prestations forfaitaires à faire valider par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les interventions hors-forfait pourront avoir lieu les jours fériés ou nuit. A titre indicatif et non contractuel, il est prévu entre 50 et 70 interventions annuelles en fonction des besoins. Ces quantités ne serviront pas à l'évaluation des offres. Ces dernières seront évaluées sur la base des critères et sous-critères suivants :
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Le critère prix des prestations sera analysé au regard des éléments suivants :
- l'Offre de prix global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement (pondération 60 %) sur la base de la formule suivante : Prix le plus bas proposé/prix proposé par le candidat considéré x 20 ;
-une simulation de commande reflétant le besoin prévisionnel d'intervention hors forfait sur la base des prix portés sur les annexes no2 et no3 à l'acte d'engagement (pondération 40 %), sur la base de la formule suivante : Total de la simulation le plus base proposée/total de la simulation proposée par le candidat considéré x 20 ;
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La note du critère prix (/20) est affectée du coefficient de 60 %.
Le critère Valeur technique :
Chaque offre, régulière et acceptable, est notée sur la base des sous-critères suivants établis selon la trame du cadre de mémoire technique joint à l'acte d'engagement (annexe no4) :
1 - organisation de la maintenance sur 20 x 40 %
2 - interventions d'urgences et en périodes décaléessur 20 x 30 %
3 - effectifs mis à disposition dans le cadre du marchésur 20 x 15 %
4 - moyen matériel dédié dans le cadre du marché sur 20 x 15 %
La somme des notes des éléments d'appréciations pondérés est rapportée sur 20 et affectée du coefficient de 40 %.
Chaque sous-critère est noté à partir de la grille suivante :
4 Renseignements d'ordre général sans cohérence
8 Renseignements inadaptés ou jugés confus
12 Renseignements adaptés mais jugés insuffisants par certains aspects.
16 Renseignements complets et adaptés
20 Renseignements circonstanciés, détaillés et parfaitement adaptés
Un classement des offres est ensuite établi dans l'ordre décroissant des notes afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
La présente consultation donne lieu à une visite de site obligatoire. Les candidats prendront contact avec le responsable technique cité à l'article 2-6 du CCTP. Chaque visite donnera lieu à la signature du certificat joint au DCE. Les visites ne seront plus possibles au-delà de la date indiquée à l'article 4-3 du règlement de la consultation.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque société souhaitant soumissionner via les coordonnées suivantes :
DFCPP / BCP
escalier c / Bureau 1351
9 boulevard du Palais
75195 Paris Cedex 04
Tél +33 153735188 / 4818 / 5081 / 5064 / 5177 ou 5354 Fax +33 153736742 ou 6718.
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://m13.paris.fr.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
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Au Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution, on entend par date d'attribution la date de notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jules JOUY
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif, télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jules Jouy
Source: OJS 2014/S 065-111013 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047524
Se réfère à l'avis: 2014/S 65-111013
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché pourra être consulté sur place, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation. Lieu de consultation des documents: Préfecture de police DFCPP/BCP 1 rue de Lutèce 75004 Paris Escalier C -1er étage - bureau 1351 Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00. La date indiquée à la rubrique "date d'attribution du marché" correspond à la date de notification du marché au titulaire. Montant du marché: Partie forfaitaire: 75 571 EUR HT annuel. Partie à prix unitaires: Minimum annuel: 30 000 EUR HT. Maximum annuel: 120 000 EUR HT. TVA: 20 % Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, il est reconductible au maximum 3 fois pour une même période. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 65 A, annonce no 243 du 2.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: Vigilis
Adresse postale: 71 rue Étienne Dolet
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 028-047524 (2015-02-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation