Entretien et maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons, des vidages ainsi que des VMC (ventilations mécaniques contrôlées)

Habitat du Gard

Entretien et maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons, des vidages ainsi que des VMC (ventilations mécaniques contrôlées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 466628124 📞
Fax: +33 466628166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434359
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du code des marchés publics soit: Une lettre de candidature (ou Dc1version mise à jour). La déclaration du candidat (Dc2 à jour). Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier: Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du code des marchés publics. Qu'il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé, Qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'emploi des travailleurs handicapés. Qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Un Extrait K-Bis (ou équivalent), Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2), Pour les entreprises étrangères: Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail. Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...), Une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine. Noti2 (État annuel des certificats reçus – page 3) ou documents équivalents à jour. Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation. Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics. Nota: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Le marché est passé pour une période allant de la date fixée par le courrier de notification au 31.3.2016. Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes d'un an, par reconduction expresse signifiée quatre mois avant la fin de la période en cours sans toutefois excéder le 31.3.2019. 1ère période: de la prise d'effet au 31.3.2016 2ème période: du 1.4.2016 au 31.3.2017 3ème période: du 1.4.2017 au 31 Mars 2018 4ème période: du 1.4.2018 au 31.3.2019 À titre indicatif, la date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le 1.4.2015. Le DCE pourra être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com Les offres pourront être dématérialisées sur ce même site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance de la robinetterie, des chasses d'eau, des siphons, des vidages ainsi que des VMC (ventilations mécaniques contrôlées).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Agence Arènes – Courbessac
Brève description: Lot 1: Agence Arènes – Courbessac.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Agence Maison Carrée – Saint-Césaire
Brève description: Lot 2: Agence Maison Carrée – Saint-Césaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Agence Gard Rhodanien
Brève description: Lot 3: Agence Gard Rhodanien.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Agence Sud Gard
Brève description: Lot 4: Agence Sud Gard.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: Agence des Cévennes
Brève description: Lot 5: Agence des Cévennes.
Numéro de référence: 2014-67-PL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes, 30900 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La redevance annuelle (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Commune postale: Nîmes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-67-PL
Informations complémentaires
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 - 44 - 45 et 46 du code des marchés publics soit:
Une lettre de candidature (ou Dc1version mise à jour).
La déclaration du candidat (Dc2 à jour).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du code des marchés publics.
Qu'il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
Qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à…
… l'emploi des travailleurs handicapés.
… l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Un Extrait K-Bis (ou équivalent),
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
Afficher plus
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2),
Afficher plus
Pour les entreprises étrangères:
Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du travail.
Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail...),
Une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
Noti2 (État annuel des certificats reçus – page 3) ou documents équivalents à jour.
Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.
Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics.
Nota: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Le marché est passé pour une période allant de la date fixée par le courrier de notification au 31.3.2016.
Il pourra être renouvelé 3 fois pour des périodes d'un an, par reconduction expresse signifiée quatre mois avant la fin de la période en cours sans toutefois excéder le 31.3.2019.
1ère période: de la prise d'effet au 31.3.2016
2ème période: du 1.4.2016 au 31.3.2017
3ème période: du 1.4.2017 au 31 Mars 2018
4ème période: du 1.4.2018 au 31.3.2019
À titre indicatif, la date prévisionnelle de prise d'effet du marché est le 1.4.2015.
Le DCE pourra être consulté et téléchargé sur le site www.achatpublic.com
Les offres pourront être dématérialisées sur ce même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2014/S 246-434359 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 739 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167585
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434359
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 244 B, annonce n° 156 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Proxiserve SA
Adresse postale: 16 boulevard des Acièries, Parc Mûre, bât. B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Courrier électronique: dmichel@proxiserve.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: 16 boulevard des Acièries, parc Mûre, bât. B

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Savelys
Adresse postale: 8 traverse de la Montre, BP 10070
Code postal: 13068
Courrier électronique: eric.pellloquin@savelys.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: habitat du Gard
Source: OJS 2015/S 093-167585 (2015-05-12)
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Fournisseurs:
Proxiserve SA Savelys