Entretien et location de système d'hygiène spécifique aux toilettes acquisition produits d'entretien et d'hygiène

Université de Nice-Sophia-Antipolis

Le présent appel d'offre a pour objet le système d'hygiène spécifique aux toilettes et les produits d'entretien et d'hygiène destinés à différents services et composantes de l'université de Nice-Sophia-Antipolis dont le tableau d'implantation est joint au dossier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Qui ?

• Université de Nice-Sophia-Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiène
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nice-Sophia-Antipolis
Adresse postale: DAF/service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135, Cedex 2
Code postal: 06103
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.unice.fr 🌏
Courrier électronique: service-des-marches@unice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074963
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Système d'hygiène spécifique aux toilettes
Brève description:

L'entretien et la location de poubelles équipées de bactéricides-fongicides destinées à recevoir uniquement les protections hygiéniques dans les toilettes des femmes et les toilettes mixtes, pour les sites de l'université décrits dans le tableau d'implantation de l'université Nice-Sophia-Antipolis.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien et d'hygiène
Brève description: Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène.
Numéro de référence: F13-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nice-Sophia-Antipolis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — le formulaire DC1 dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:

— le formulaire DC2 et ses annexes,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— le certificat ISO 9001 ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les factures seront libellées en euros. Il sera indispensable que les fournisseurs étrangers disposent d'un compte bancaire domicilié en France. Pour le lot 1, la facturation se fera trimestriellement à terme échu. Les bons de passage correspondants seront Systématiquement joints aux factures faute de quoi ces dernières seront retournées au titulaire du marché. Quand la prestation sera inférieure à 1 mois, notamment en fin de marché, elle sera facturée au prorata temporis en fonction du nombre de jour. Pour le lot 2, les factures se feront à réception de la livraison. En cas de changement de relevé d'identité bancaire en cours d'exécution du marché, le titulaire s'engage à en informer le service des marchés par courrier RAR auquel sera joint le nouveau relevé en mentionnant l'identification du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://unice.marcoweb.fr 🌏
Nom: Université de Nice-Sophia-Antipolis
Adresse postale: DAF / service des marchés 28 avenue de Valrose, BP 2135 Cedex 2
Point de contact: Mme Véronique Abram
Téléphone: +33 492076690 📞
Adresse postale: DAF / service des marchés, 28 avenue de Valrose, BP 2135 Cedex 2
URL des documents: http://unice.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAF/ service des marchés 28 avenue de Valrose, BP 2135 Cedex 2
URL pour la participation: http://unice.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13-49
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 30 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 045-074963 (2014-02-28)

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