Entretien et installation d'horloges

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises :— lot nº 1 : Entretien— lot nº 2 : Pose et déposeIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :

- pour le lot 1 ;

-critère 1 : le prix : pondération 80% ;

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- critère 2 : la valeur technique : pondération 20%

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 2 sous-critères suivants :

Sous-Critère 2.1 : Le candidat précisera l'organisation qu'il compte mettre en place pour répondre aux besoins (10 pts)

Il décrira les moyens affectés spécifiquement au marché : nombre d'agents, moyens techniques acrobatiques au besoin, périmètre de sécurité lors des interventions extérieures, sur candélabres par exemple.

Sous-Critère 2.2 : Dispositif mis en place pour permettre le retour d'information du service fait (10 pts) : Le candidat décrira la procédure qu'il compte mettre en place concernant les moyens techniques qui permettront le retour d'information du service fait (courriels, fax, délais de retour).

- pour le lot 2 ;

-critère 1 : le prix : pondération 70% ;

Ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- Critère 2 : le délai de garantie : pondération 30%

Ce critère est noté sur 20 points.

Le matériel installé doit être garanti, à minima, 1 an pièces et main d'oeuvre. Afin que sa note soit valorisée, le candidat proposera des extensions de garanties.

La date qui sera prise en compte sera la date de mise en service par le constructeur.

Si le candidat propose un délai de garantie inférieur au délai imposé par l'administration son offre sera irrégulière, s'il ne propose pas de délai, ce sera le délai minimum fixé par l'administration qui sera pris en compte.

Si le candidat propose des fourchettes le délai le plus court sera considéré.

En cas d'absence de réponse, le candidat est réputé avoir accepté le délai minimal prévu au marché.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2014.