Entretien et exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de Confluence Habitat

OPH Montereau – Confluence Habitat

Entretien et exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de Confluence Habitat.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter de sa date de notification.
Les prestations débuteront le 7.7.2014 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celui-ci est notifié postérieurement au 07 juillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Le marché passé est un marché unique à prix forfaitaire de type prestation et forfait avec clause d'intéressement (PFI) incluant la garantie totale et le gros entretien et renouvellement des matériels (GER).Il portera sur l'entretien et l'exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de confluence habitat.Confluence habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre au plus tard 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau – Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais – CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Téléphone: +33 164705300 📞
Fax: +33 164705314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101403
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres : présentées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli (remise des offres). Ces éléments seront publiés sur le profil d'acheteur dès publication de l'avis au BOAMP. Le dossier de consultation entreprise est remis selon les modalités suivantes : Si les entreprises souhaitent retirer gratuitement le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable à la cellule marchés publics. Le DCE Est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente à la cellule marchés publics contre récépissé, soit, à sa demande, expédié par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatre jours qui suivent la demande. Une visite sur site obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché afin de chiffrer avec exactitude l'étendue des prestations à réaliser (voir modalités dans le règlement de consultation). L'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de Confluence Habitat.
Le présent marché est passé pour une durée de 4 ans non renouvelable à compter de sa date de notification.
Les prestations débuteront le 7.7.2014 ou à la date de notification de l'acte d'engagement si celui-ci est notifié postérieurement au 07 juillet.
Quantité ou étendue:
Le marché passé est un marché unique à prix forfaitaire de type prestation et forfait avec clause d'intéressement (PFI) incluant la garantie totale et le gros entretien et renouvellement des matériels (GER).
Il portera sur l'entretien et l'exploitation des installations secondaires de chauffage et d'eau chaude sanitaire des immeubles du patrimoine de confluence habitat.
Confluence habitat s'engage à notifier au soumissionnaire le rejet ou l'acceptation de son offre au plus tard 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 17 du Décret no2005-1742 :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :
A) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé Noti2);
B) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (ou Dc1);
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 du Code du Travail (ou Dc1);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- les attestations d'assurance en cours de validité ;
Situation économique et financière:
Capacités techniques et financières.
Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou Dc2) ;
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles.
La liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;.
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- les qualifications suivantes : le candidat devra disposer des qualifications (Qualibat)
Suivantes ou équivalentes :
QUALIBAT 5542 : exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) ou équivalent accompagné des moyens nécessaires, des certificats de capacités, de qualité et des références pour établir l'équivalence avec la qualification, chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront payées au titulaire dans un délai global de 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : les prestations P2 et P3 (hors travaux) seront financées par des crédits votés sur fonds propres en section de fonctionnement et les travaux P3 par emprunt en section d'investissement sur le budget de
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Confluence Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la préférence du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général Jean-Philippe Sudre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Confluence Habitat OPH de Montereau
Adresse postale: 45 square Beaumarchais
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Teixeira
Téléphone: +33 164705309 📞
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87115&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014003
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres : présentées au règlement de consultation.
Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Par ailleurs, les soumissionnaires pourront également déposer sur cette même plateforme leur pli (remise des offres). Ces éléments seront publiés sur le profil d'acheteur dès publication de l'avis au BOAMP.
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Le dossier de consultation entreprise est remis selon les modalités suivantes :
Si les entreprises souhaitent retirer gratuitement le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable à la cellule marchés publics. Le DCE Est alors, soit, remis directement à l'entreprise qui se présente à la cellule marchés publics contre récépissé, soit, à sa demande, expédié par voie postale par courrier recommandé avec accusé de réception dans les quatre jours qui suivent la demande.
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Une visite sur site obligatoire est prévue dans le cadre de ce marché afin de chiffrer avec exactitude l'étendue des prestations à réaliser (voir modalités dans le règlement de consultation).
L'oph de Montereau est un établissement soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 060-101403 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 538,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250018
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101403
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 59 A, annonce nº 194 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Coriance
Adresse postale: Immeuble Horizon 1 - 10 allée Bienvenue
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 139-250018 (2014-07-18)
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Région:
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