Entretien et dépannage des matériels de crémation du Crématorium à Tuisat

Clermont Communauté

Le présent marché a pour objet l'entretien et le dépannage, par des visites périodiques définies à l'annexe 2, des matériels de crémation énumérés à l'annexe 1. La conduite et la surveillance restent quant à elles à la charge du délégataire de Clermont Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fours crématoires
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire. Marché reconductible 3 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fours crématoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique – BP 231
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontcommunaute.net 🌏
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407724
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — moyens humains dédiés au marché: 20 %, — méthodologie de travail: 30 %, — délais d'interventions: 20 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation: les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983625) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention de la direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, pôle commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Adresse ou les plis doivent être transmis: transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) – direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, pôle commande publique 5éme étage – (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC). Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements: Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, direction générale de l'habitat, de la solidarité et du développement urbain, David Piatti, au +33 473983570, dpiatti@agglo-clermont.fr ou en cas d'absence Olivier Picandet, au +33 473983460, opicandet@agglo-clermont.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien et le dépannage, par des visites périodiques définies à l'annexe 2, des matériels de crémation énumérés à l'annexe 1. La conduite et la surveillance restent quant à elles à la charge du délégataire de Clermont Communauté.
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Description des options:
Marché reconductible 3 fois 1 an. Réalisation de prestations similaires dans les mêmes conditions que celles du marché initial.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontcommunaute.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— moyens humains dédiés au marché: 20 %,
— méthodologie de travail: 30 %,
— délais d'interventions: 20 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'obtention du dossier de consultation:
les dossiers (gratuits et uniquement sur cd-rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au +33 473983625) à l'adresse mentionnée en en tête, à l'attention de la direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, pôle commande publique (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
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Adresse ou les plis doivent être transmis:
transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Communauté (adresse en en tête) – direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, pôle commande publique 5éme étage – (modalités dans RC).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le RC).
Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements:
Pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Communauté, direction des affaires juridiques, de la commande publique et assemblées, Emilie Gouyon, au +33 473983489, cpms@agglo-clermont.fr
Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Communauté, direction générale de l'habitat, de la solidarité et du développement urbain, David Piatti, au +33 473983570, dpiatti@agglo-clermont.fr ou en cas d'absence Olivier Picandet, au +33 473983460, opicandet@agglo-clermont.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 231-407724 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 438,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077944
Se réfère à l'avis: 2014/S 231-407724
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.clermontcommunaute.net — date de signature: 6.2.2015, — modalités de consultation: prendre rendez-vous auprès de M. Luc Sanroma, directeur des affaires juridique de la commande publique et des Assemblées, au +33 473983400, — date de parution de l'AAPC: plateforme dématérialisée le 26.11.2014, au JOUE le 29.11.2014, au BOAMP le 29.11.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 230 B, annonce nº 208 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Facultative technologies
Adresse postale: 20 boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse Cedex
Code postal: 95140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 045-077944 (2015-03-02)
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