Entretien et dépannage des installations techniques dans les bâtiments d'installation (chaudières - Vmc)

ICF Nord Est SA HLM

Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations d'entretien et de dépannage d'installations techniques (chaudières-Vmc)pour Icf Habitat Nord-Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Qui ?

• ICF Nord Est SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2014-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp font l'objet d'un marché alloti, décomposé en lots séparés comme suit :Lot 1 : AlsaceLot 2 : LorraineLot 3 : PicardieLot 4 : Champagne ArdenneLot 5 : Flandres - LittoralLot 6 : Lille - ValenciennesLot 7 : Artois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341153
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr unité monétaire utilisée, l'euro.Le Marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée maximale de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par le Client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Il prendra donc fin obligatoirement le 31.12.2017

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alsace
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lorraine
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Picardie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Champagne Ardenne
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Flandres Littoral
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lille Valenciennes
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Artois
Quantité ou étendue:

Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp font l'objet d'un marché alloti, décomposé en lots séparés comme suit :

Lot 1 : Alsace

Lot 2 : Lorraine

Lot 3 : Picardie

Lot 4 : Champagne Ardenne

Lot 5 : Flandres - Littoral

Lot 6 : Lille - Valenciennes

Lot 7 : Artois

Numéro de référence: Ao/44/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature ou Dc1. Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire :

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ;

- les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2 ;

3) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes

4) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet : URL : http://www.minefe.gouv.fr/

afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures

Situation économique et financière:

1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1)Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.

2)Liste des principales prestations d'entretien et de dépannage d'installations techniques effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3)Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le Prestataire est rémunéré par le Client sur la base d'une annuité forfaitaire identifiée par code immeuble et indiquée en annexe 1 de l'acte d'engagement.

le règlement sera effectué par virement à 45 jours, à date de réception de la facture par le service comptabilité.

les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre selon le mémoire (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat - direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Point de contact: Samuel Vincent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/44/2014
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.Le Marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée maximale de 3 ans reconductible par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 2 fois, sauf dénonciation par le Client faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. Il prendra donc fin obligatoirement le 31.12.2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 193-341153 (2014-10-03)

Informations complémentaires (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377244
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341153
Numéro JO-S: 213
Source: OJS 2014/S 213-377244 (2014-11-03)

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