Entretien du stock stratégique de Halon 1301 et ses prestations associées pour les sites de Toulon, Brest, Lorient et Cherbourg

Quantité ou étendue

quantite :Le stock au 31/12/13 représente 8,8 tonnes ; ce volume peut varier de plus ou moins 20 %.Nature :- location et consignation de conteneurs destinés à stocker du gaz halon 1301 appartenant à la Marine nationale ;- entretien du stock stratégique de halon 1301 ;- transfert de halon 1301 de conteneur en bouteilles marine et leur mise à disposition ;- inspections et requalifications périodiques des bouteilles et des robinetteries de la marine ;- recyclage du halon 1301 ;- incorporation du halon 1301 recyclé dans le stock statégique ;- transport en bouteille

Informations complémentaires

le candidat peut transmettre :

Une candidature dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr

- ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la pfaf se.

1. Le candidat désirant transmettre sa candidature dématérialisée par le portail précité doit :

- être inscrit : pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur"

- signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificatsde signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ pour la France

Et http:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres

- désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société : l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre sa candidature sous forme non dématérialisée (papier), se conforme aux modalités définies ci-dessous :

Le candidat transmet sa candidature sous pli cacheté renfermant une enveloppe également cachetée contenant les documents listés ci-dessus : l'enveloppe extérieure indique l'adresse suivante : Bureau courrier régional marine de Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42 - 83800 Toulon Cedex 9 et les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - consultation no 83 - 130112 -1 - "Entretien du stock stratégique de Halon 1301 et ses prestations associées pour les sites de Toulon, Brest, Lorient et Cherbourg". Les candidatures sont : transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; ou remises contre récépissé de la PFAF-SE (aucun pli ne pourra être remis directement au service de garde des portes d'accès de le base navale), le candidat prendra contact pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 / 13:00 à 16:00) aux numéros suivants : +33 422427380 ou au +33 422424261 ou au +33 422422878.

En application des articles 243 et 244 du CMP, une lettre d'invitation à présenter une offre, accompagnée du dossier de consultation aux entreprises, seront transmis aux candidats dont la candidature complète aura été retenue ou aura été autorisée à être complétéeen vertu de l'article 233 du Cmp.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.