Entretien du réseau protection incendie de l'Ager-Est

MEEDDM

Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau de défense Incendie et des poteaux incendie exploités par la direction des routes d'Ile-de-France. Il s'inscrit dans le cadre de l'exploitation du réseau routier et autoroutier à l'intérieur du périmètre de l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager-Est).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
les travaux comprennent notamment :- la réparation ou pose de conduite de différent diamètre.- le remplacement de poteau et bouche d'incendie.- les tests de débit, pression, pompes, épreuves pour mise en pression.- la relève des compteurs d'eau.- le remplacement de vanne motorisée ou manuelle.- le remplacement ou pose de détecteur de débit et pression.- la pose et raccordement de coffret de commande.- le remplacement de cordon chauffant et calorifugeage des canalisations.- le débroussaillage et accessibilité des vannes ;- les sujétions liées au maintien de la continuité de service de la distribution d'eau du réseau incendie dans le respect des règles de sécurité.Montant maximum annuel du marché : 500 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096558
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Seer-Ae-13-007. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. durée du marché : Le marché débute à la date de notfication jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconduction(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau de défense Incendie et des poteaux incendie exploités par la direction des routes d'Ile-de-France. Il s'inscrit dans le cadre de l'exploitation du réseau routier et autoroutier à l'intérieur du périmètre de l'arrondissement de Gestion et d'exploitation de la Route (Ager-Est).
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Quantité ou étendue:
les travaux comprennent notamment :
- la réparation ou pose de conduite de différent diamètre.
- le remplacement de poteau et bouche d'incendie.
- les tests de débit, pression, pompes, épreuves pour mise en pression.
- la relève des compteurs d'eau.
- le remplacement de vanne motorisée ou manuelle.
- le remplacement ou pose de détecteur de débit et pression.
- la pose et raccordement de coffret de commande.
- le remplacement de cordon chauffant et calorifugeage des canalisations.
- le débroussaillage et accessibilité des vannes ;
- les sujétions liées au maintien de la continuité de service de la distribution d'eau du réseau incendie dans le respect des règles de sécurité.
Montant maximum annuel du marché : 500 000 EUR HT.
Description des options: 3 reconductions annuelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SEER-AE-13-007.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau routier de l'ager-est situé principalement dans les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lEs documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires :
- le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les co-traitants ;
- le formulaire Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; y compris, en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le Chiffre d'affaires annuel doit être au moins égal à 3 fois le montant maximum HT annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b. - Capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles délivrés par la FNTP ou un organisme équivalent
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .
* Une note indiquant l'organisation de l'entreprise pour assurer l'astreinte et être en mesure d'intervenir 24 H sur 24 et sans délai.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra fournir des certificats d'aptitude prouvant qu'il a déjà effectué des travaux similaires de nuit sur voies rapides, sous circulation et dans les sites à fortes contraintes.
Les candidats devront disposer d'un système d'astreinte pour être en mesure d'intervenir 24 h sur 24.
Les candidats devront disposer des qualifications FNTP ou équivalentes suivantes :
Eau, assainissement, autres fluides : 5116
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : Budget de l'etat
une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde par virement administratif ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours ; en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées solidaires
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/SEER/Ager Est
Adresse postale: 2 allée du Commandant Guesnet
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Point de contact: Mme Cathrine Vany
Téléphone: +33 160623225 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DRIEA IF/DIRIF/pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6, rue Olof Palme
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167311&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement de l'Île-de-France/direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
Adresse postale: Pôle marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167311&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEER-AE-13-007.
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Seer-Ae-13-007.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, notamment des offres électroniques, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
durée du marché :
Le marché débute à la date de notfication jusqu'au 31.12.2014.
Le marché est reconductible de manière tacite dans la limite de 3 reconduction(s).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 058-096558 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292905
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096558
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Maximun HT : 500 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 B, annonce no 318 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: Segex Energies
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Courrier électronique: ialves@groupe-segex.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 164-292905 (2014-08-26)
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