Entretien du réseau d'éclairage public pour trois ans

Informations complémentaires

Le dossier «candidature» produit en même temps que l'offre devra contenir les pièces suivantes :

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s), doit contenir notamment l'ensemble des attestations sur l'honneur nécessaires relevant des articles 43 et 44 du code des marchés publics et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du mandataire, habilitations de signature....),

— les candidats sont invités à transmettre dès ce stade la copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du Code des marchés publics (ou, pour les candidats non établis en France, les documents équivalents ainsi que stipulé à l'article 46.ii du code des marchés publics). Si le candidat ne produit pas avec son offre l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux, il prendra alors ses dispositions afin de pouvoir les produire ultérieurement dans le délai défini dans le règlement de la consultation,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire Dc2 joint au dossier de consultation. Cette déclaration produite à l'appui de la candidature exprimée dans le document Dc1, doit entre autres, à sa rubrique C1, préciser la ou les personnes (s) physique (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et à la rubrique C2 signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d' une procédure équivalente régie par un droit étranger ( dans ce cas produire le ou les jugements correspondants permettant notamment de justifier d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché).

Il n'y a pas obligation de signer le document Dc2, produit en complément du document Dc1.

— les attestations d'assurances en cours de validité,

— le candidat doit produire un dossier de qualifications, moyens en personnel et matériel, références, de nature à prouver qu'il est apte à réaliser des travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage public comportant au moins 3 000 foyers lumineux ; les références, portant sur les trois dernières années, seront dans la mesure du possible, attestées par les maîtres d'ouvrage. Le candidat devra faire état notamment d'un minimum de huit ouvriers électriciens habilités à effectuer des travaux sous tension et de la disposition permanente de deux véhicules élévateurs à nacelle,

S'agissant d'une prestation à assurer de manière continue, y compris en situation d'urgence, le prestataire devra justifier de l'ensemble des moyens (personnel, matériel, locaux) et références appropriés. L'entreprise devra notamment pouvoir intervenir en cas d'urgence dans un délai maximal de deux heures, quels que soient le jour et l'heure.

En l'hypothèse de groupement, l'ensemble des documents (déclarations, attestations...) devront être produits pour toutes les entreprises concernées, à l'exception de la lettre de candidature sur formulaire Dc1 ; pour ce formulaire Dc1, il est recommandé d'en produire un seul qui présentera l'ensemble des cotraitants.

Les formulaires Dc1, Dc2 et NOTI 2 et leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les candidats choisissent un des deux modes de retrait suivants:

Retrait électronique (mode conseillé):

Les dossiers de consultation des entreprises (Dce) peuvent être retirés par voie électronique sur le site Internet www.achatpublic.com; la personne physique est fortement incitée à renseigner lors du téléchargement du DCE son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat;

En effet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartiendra au candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.

Retrait non électronique (prévoir dans ce cas un délai d'une journée pour établissement du dossier plus délai éventuel d'envoi) :

Toute demande de dossier, y compris en cas de retrait direct, nécessite la production au préalable d'une télécopie ou d'une lettre destinée au service des marchés publics à l'adresse mentionnée en tête du présent avis, et indiquant notamment les coordonnées du candidat, ainsi que le ou les lots objet de la demande.

Les candidats qui souhaitent retirer directement le dossier doivent le préciser dans leur demande. Le dossier sera alors à retirer à l'accueil général au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville.

La transmission des candidatures et des offres est autorisée soit par voie électronique soit sur support papier dans les conditions définies dans le règlement de consultation.

L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Service éclairage public, M. Hervé Buriand : + 33 472234944.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service des marchés publics, tél. +33 472234968.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financements fonds ville de Saint-Priest - les paiements afférant au présent marché seront effectués dans un délai de 30 jours maximum dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Les prix sont révisables.