Entretien du réseau d'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations festives (2015-2019)

Commune de Combs-la-Ville

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance et d'installation sur l'éclairage public, la signalisation tricolore ainsi que les illuminations festives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
Réseau d'éclairage public et feux de signalisation: 3 328 foyers d'éclairage, 10 carrefours à feux.Illuminations festives: 100 motifs, environ 3 000 mètres de guirlandes électriques et 40 autres décorations.Une partie des prestations sera réglée par un prix global et forfaitaire. Il s'agit de l'entretien ordinaire et régulier des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore.Cette partie comprend: les tournées de nuit, les visites hebdomadaires des carrefours à feux, le changement systématique des lampes suivant la durée de vie indiquée dans le CCTP, la recherche de défauts sur les installations, le maintien de l'identification du point lumineux, la mise à jour de la base de données du réseau et des points lumineux (plan et listing), l'établissement d'un rapport photométrique de la totalité de l'ensemble du réseau de la commune à l'ouverture du contrat, l'astreinte de sécurité le soir et le week-end ainsi que l'entretien annuel des armoires.Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux interventions qui pourront être demandées pendant l'exécution du présent marché public, en dehors de l'entretien ordinaire.Cette partie comprend: les remises en état après détériorations entraînées par des circonstances exceptionnelles (phénomène météorologique, accident, vandalisme...), les modifications ou extensions limitées, provisoires ou définitives du réseau d'éclairage public, de signalisation lumineuse ou de carrefour à feux, les travaux consécutifs à l'entretien des installations mais ne figurant pas dans l'entretien systématique ainsi que la pose et le contrôle électrique et mécanique des illuminations festives.Ces prestations seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires, suivant les dispositions suivantes:— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – service achats – marchés publics
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428360
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
D'ordre technique: Centre technique municipal M. Serge Labbe Tél. +33 160600774 – fax: +33 160601437 d'ordre administratif: achats – marchés publics Melle Sandrine Soares Tél. +33 164131624 – fax: +33 160180615 La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 16.3.2015. Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Critères de sélection des candidatures: Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir-faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur «support papier», soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité « achatpublic.com ». En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics. Il en est donc de même concernant ce marché, pour la partie à bons de commande.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de maintenance et d'installation sur l'éclairage public, la signalisation tricolore ainsi que les illuminations festives.
Quantité ou étendue:
Réseau d'éclairage public et feux de signalisation: 3 328 foyers d'éclairage, 10 carrefours à feux.
Illuminations festives: 100 motifs, environ 3 000 mètres de guirlandes électriques et 40 autres décorations.
Une partie des prestations sera réglée par un prix global et forfaitaire. Il s'agit de l'entretien ordinaire et régulier des installations d'éclairage public et de la signalisation tricolore.
Cette partie comprend: les tournées de nuit, les visites hebdomadaires des carrefours à feux, le changement systématique des lampes suivant la durée de vie indiquée dans le CCTP, la recherche de défauts sur les installations, le maintien de l'identification du point lumineux, la mise à jour de la base de données du réseau et des points lumineux (plan et listing), l'établissement d'un rapport photométrique de la totalité de l'ensemble du réseau de la commune à l'ouverture du contrat, l'astreinte de sécurité le soir et le week-end ainsi que l'entretien annuel des armoires.
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Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux interventions qui pourront être demandées pendant l'exécution du présent marché public, en dehors de l'entretien ordinaire.
Cette partie comprend: les remises en état après détériorations entraînées par des circonstances exceptionnelles (phénomène météorologique, accident, vandalisme...), les modifications ou extensions limitées, provisoires ou définitives du réseau d'éclairage public, de signalisation lumineuse ou de carrefour à feux, les travaux consécutifs à l'entretien des installations mais ne figurant pas dans l'entretien systématique ainsi que la pose et le contrôle électrique et mécanique des illuminations festives.
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Ces prestations seront réglées sur la base du bordereau des prix unitaires, suivant les dispositions suivantes:
— montant minimum annuel: 100 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ENTRETIEN ECLAIRAGE 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur la Commune, 77380 Combs-la-Ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si l'attributaire est établit dans un état autre que la France, un certificat établit par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les étant où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificat professionnel Qualifelec Me4, ME mention HT, Tn3, RT, E1 ou équivalents,
— certificat d'habilitation du personnel pour les travaux sous tension, minimum 6,
— certificat d'habilitation du personnel sur l'utilisation d'engins élévateur 6 (Caces).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les modalités détaillées d'octroi sont inscrites dans le CCAP.
Le versement précité sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de cette avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2015 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCAP.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en mairie (mandatement réalisé par la collectivité: 20 jours / paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart – Hôtel des Finances – 6 allée de la Mixité – 77567 Lieusaint Cedex: 10 jours).
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Le paiement des mandats est confié, de par la loi, à M. le trésorier de la perception de Senart – gestion publique locale – Hôtel des Finances – bâtiment «Le trait d'union» – 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN ECLAIRAGE 2015
Informations complémentaires
D'ordre technique:
Centre technique municipal
M. Serge Labbe
Tél. +33 160600774 – fax: +33 160601437
d'ordre administratif:
achats – marchés publics
Melle Sandrine Soares
Tél. +33 164131624 – fax: +33 160180615
La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 16.3.2015.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir-faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur «support papier», soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité « achatpublic.com ». En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition.
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Unité monétaire: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 243-428360 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 393 776 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — service achats-marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102453
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428360
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant forfaitaire annuel de 48 444 EUR HT, soit 58 132.80 EUR TTC Pour la partie à bons de commande, le montant total du devis estimatif ne servant qu'au jugement des offres de la société est de 161 269.00 EUR HT, soit 193 522.80 EUR TTC Les prestations effectives seront réglées par application des prix unitaires et respecteront les dispositions suivantes: - Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder Quatre ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 242 A, annonce no 106 du 17.12.2014. Parution no: 242 B, annonce no 247 du 17.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-15 📅
Nom: Ineo Infrastructures IDF
Adresse postale: 17ter rue du Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fontenayse@cofelyineo-gdfsuez.com 📧
Source: OJS 2015/S 058-102453 (2015-03-19)
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