Entretien du réseau d'éclairage extérieur sur le patrimoine de l'oph Seine Ouest Habitat

OPH Seine-Ouest Habitat

Entretien du réseau d'éclairage extérieur sur le patrimoine de l'OPH Seine-Ouest Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ?

• OPH Seine-Ouest Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Spots › Éclairage extérieur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2015-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé selon l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015 puis renouvelable expressément d'année en année jusqu'au 31.12.2018 et pour les montants suivants:Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.Ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-ouest-habitat.com 🌏
Courrier électronique: infos@seine-ouest-habitat.com 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424268
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues. Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis. Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché: I La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante: 1. Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante: — le suivi de maintenance (noté sur 4), — le traitement des documents (noté sur 4), — le traitement des déchets (noté sur 3), — le travail en environnement amianté (noté sur 3). 2. Les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10). 3. Des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7). 4. Les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6). 5. Les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante: — le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1), — la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1), — le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1), — la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1), — le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1), — la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1). Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse. 6. Les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4). 7. Les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3). ii. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante: 1. Le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante: — le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20), — le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10). 2. Le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante: — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux armoires de commande (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux candélabres (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif au génie civil (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux câbles (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux coffrets (noté sur 3), — le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux lampes (noté sur 2), Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

I La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

1. Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante:

— le suivi de maintenance (noté sur 4),

— le traitement des documents (noté sur 4),

— le traitement des déchets (noté sur 3),

— le travail en environnement amianté (noté sur 3).

2. Les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10).

3. Des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7).

4. Les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6).

5. Les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante:

— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1),

— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1),

— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

6. Les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4).

7. Les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3).

ii. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

1. Le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

— le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10).

2. Le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante:

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux armoires de commande (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux candélabres (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif au génie civil (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux câbles (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux coffrets (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux lampes (noté sur 2),

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien du réseau d'éclairage extérieur sur le patrimoine de l'OPH Seine-Ouest Habitat.

Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.

Ces montants annuels du marché comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant…

… que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail.

… qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

— Pour les entreprises d'au moins 20 salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références portant sur des prestations de même type effectuées au cours des trois (3) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),

— la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique);

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, comme les sous-traitants qui souhaitent le versement d'une avance forfaitaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (50)
2. Le prix proposé par le candidat (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH Seine-Ouest Habitat
Adresse postale: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office: www.seine-ouest-habitat.com . Pour retirer sur place les dossiers de consultation: OPH Seine-Ouest Habitat – direction des marchés – Mme d'Odiardi – tél. +33 146444190 ou par télécopieur: +33 140933936 ou par courrier au 71 boulevard Gallieni
Les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme: www.marches-ads-habitat.com . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

À l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article 24 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché:

I La qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50 %), décomposée de la manière suivante:

1. Le mode opératoire mis en place pour assurer l'entretien du réseau d'éclairage extérieur (noté sur 14) décomposé de la manière suivante:

— le suivi de maintenance (noté sur 4),

— le traitement des documents (noté sur 4),

— le traitement des déchets (noté sur 3),

— le travail en environnement amianté (noté sur 3).

2. Les moyens humains utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 10).

3. Des exemples de documents transmis à l'office (notés sur 7).

4. Les mesures prises à l'égard des locataires (notées sur 6).

5. Les délais (notés sur 6) décomposés de la manière suivante:

— le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai de remise de devis (notée sur 1),

— le délai d'intervention d'urgence relatif à la mise en sécurité (en heures ouvrées) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai d'intervention d'urgence (notée sur 1),

— le délai d'intervention pour le dépannage courant (en jours ouvrés) (noté sur 1),

— la note justificative relative au délai d'intervention en dépannage courant (notée sur 1).

Tout délai non justifié ne sera pas pris en compte dans l'analyse.

6. Les moyens matériels utilisés pour l'exécution du marché (notés sur 4).

7. Les modalités d'information des locataires et de l'office (notées sur 3).

ii. Le prix proposé par le candidat (50 %). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

1. Le prix global et forfaitaire (noté sur 30). Ce critère est décomposé de la façon suivante:

— le prix global et forfaitaire relatif à l'entretien (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 20) (noté sur 20),

— le prix global et forfaitaire relatif à l'astreinte (prix le plus bas proposé/prix de l'offre notée x 10) (noté sur 10).

2. Le cumul des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (noté sur 20) décomposés de la façon suivante:

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif aux heures de régie (noté sur 3),

— le cumul des prix unitaires du chapitre du BPU relatif…

… aux armoires de commande (noté sur 3),

… aux candélabres (noté sur 3),

… au génie civil (noté sur 3),

… aux câbles (noté sur 3),

… aux coffrets (noté sur 3),

… aux lampes (noté sur 2),

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.

Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:

— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (Ce, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.

Source: OJS 2014/S 241-424268 (2014-12-10)

Informations complémentaires (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063240
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424268
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-063240 (2015-02-18)

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