Entretien du patrimoine végétal de la communauté de communes de Lacq-Orthez

Communauté de communes de Lacq-Orthez

Entretien du patrimoine végétal de la communauté de communes de Lacq-Orthez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Lacq-Orthez
Adresse postale: rond-point des Chênes, BP 73
Code postal: 64150
Commune postale: Mourenx
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lacqorthez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-lacqorthez.fr 📧
Téléphone: +33 559600346 📞
Fax: +33 559600693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259222
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien du patrimoine végétal de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Lacq-Orthez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- le candidat présentera les normes, certificats et qualification de l'entreprise.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- le Certiphyto de l'entreprise ainsi que le Certiphyto individuel pour chaque applicateur de produits phytosanitaires,
- qualification "Qualipaysage",
- qualification pour les travaux sur le patrimoine arboré : titres de qualification E 131 et E 141,
- certificat de qualification "Élagage et soins aux arbres" visé par l'arrêté ministériel du 10 juillet 1986 ou l'attestation de perfectionnement "Monteur élagueur" délivrée à la fin d'un stage de perfectionnement auprès d'un organisme agréé ou équivalent,
Afficher plus
- certiifcats de qualification pour le personnel : CACES et habilitations électriques,
- le Certiphyto de l'entreprise ainsi que le certiphyto individuel pour chaque applicateur de produits phytosanitaires.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Elle est soumise à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par mandat administratif - délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jacques Cassiau-Haurie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 144-259222 (2014-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355740
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259222
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 144 B, annonce no 262 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. pondération 40
2. Valeur technique. pondération 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Clavé
Commune postale: Mont
Code postal: 64300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours de Lyautey
Source: OJS 2014/S 201-355740 (2014-10-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts