Entretien du patrimoine gere par GrandLyon Habitat : désinsectisation des logements et des parties communes " avec garantie totale et obligation de résultat "

Quantité ou étendue

Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1er août 2006) avec fixation d'un montant minimum sur la durée du marché sans fixation d'un montant maximum.Le marché est alloti sur 2 secteurs :Lot 1 - secteur Nord : Agences Presqu'Île et Grand Ouest - montant minimum sur la durée du marché : 25 000 EUR HT.Lot 2 - secteur Sud : Agences Centre et Sud - Est - montant minimum sur la durée du marché : 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Le critère - prix - apprécié à partir d'une simulation de commande type annuelle et sous pondérée comme suit :

- 90% pour les prestations systématiques,

- 10% pour les prestations complémentaires inscrites au bordereau de prix unitaire.

Le critère - valeur technique - apprécié au regard du mémoire technique et sous pondérée tel que précisé dans l'annexe no1 à l'ace d'engagement au regard des thèmes suivants :.

- La capacité de l'entreprise en moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché,

- les périodes de congés,

- la valeur ajoutée de l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :

- a/ Unelettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).

Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 :

- b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

- c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;

- d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- g/ avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et, L.5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;

- j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

- k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;

- l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat (même s'il s'agit d'un groupement) peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (sous-traitant, accords d'entreprises, ...). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux sus-mentionnés (paragraphes b/ à p/). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour obtenir tous renseignements techniques, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Marion Pausader

04.72.74.68.16

Direction de la Gestion de Proximité

Grandlyon Habitat

2, place de Francfort - cS 13754

69444 LYON Cedex 03

m.pausader@grandlyonhabitat.fr

pour les renseignements d'ordre administratif, les candidats contacteront :

Valérie Martinent

04.72.74.67.29

Direction des Marchés Publics

Grandlyon Habitat

2, place de Francfort - cS 13754

69444 LYON Cedex 03

v.martinent@grandlyonhabitat.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 janvier 2014.