Entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat : Travaux de maçonnerie

Quantité ou étendue

nombre de logements du patrimoine de Côte d'azur Habitat : 19.656 logementspar lot : Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005.Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes :Lot 1.1 Agences Antibes et Carros - travaux de maçonnerie :Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150 000 EUR HTEstimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340 000 EUR HTLot 1.2 Agence Menton/Ariane: Travaux de maçonnerie:Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150 000 EUR HTEstimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340 000 EUR HTLot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat) et Las Planas: Travaux de maçonnerie:Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de : 150 000 EUR HTEstimation maximum annuelle non contractuelle du marché de : 340 000 EUR HTA titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés):Lot 1.1 Agences Antibes et Carros : Consommation exercice précédent : 308 529,98 EUR HTLot 1.2 Agence Menton/Ariane: Consommation exercice précédent : 167 702,43 EUR HTLot 1.3 Agences St Augustin (inclus le siège de Côte d'azur Habitat) et Las Planas : Consommation exercice précédent : 600 785,10 EUR HT

Informations complémentaires

le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :

Les pièces administratives :

1) Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)

2) Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ [Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr ou sur le site de Côte d'azur Habitat] ou autre document faisant notamment apparaître :

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.

La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 3 ou par une entité adjudicatrice définie à l'article 4 de l'ordonnance. (L'Ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de consultation en fin de document).

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les pouvoirs

les pièces techniques :

1) Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

2) Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.

La capacité de l'entreprise titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :

pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles ;

pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :

-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).

-Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du Code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1 du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

-un extrait de l'inscription au rcs (k ouk-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

-la liste nominative des salariés étrangers que vous employez, soumis à l'autorisation de travail prévue par L. 5221-2, conformément à l'article D 8254-2 du Code du Travail. Cette liste doit préciser pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat, par courrier simple ou envoi électronique.

critères d'attribution :

1. Le montant de l'offre qui sera évalué pour 60 % de la note totale

2. La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidatà l'appui de son offre et faisant apparaître :

A) La méthodologie d'intervention et moyens spécifiques, se décomposant comme suit:

- les moyens humains quantitatifs (ainsi que leur qualification) affectés pour l'exécution du présent marché (5%)

- les moyens (véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les prestations (5%),

- organisation des interventions dans les résidences occupées y compris communication avec tous les acteurs (15%)

b) une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate 15%, se décomposant comme suit:

- organisation d'hygiène et sécurité des interventions (Plan de Prévention généralisé à pré-compléter/renseigner + certificat nominatif de qualification nécessaire pour retirer ou confiner de l'amiante non friable suivant décret 2013-594 du 5 juillet 2013) ou engagement conformément à l'article 2.18 du présent RC.

- précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches techniques des outils et matériels prévus, les fiches de données sécurité des produits employés, la copie des registres de vérification des matériels (harnais, échafaudages, outillages, etc.), les habilitations nominatives éventuelles (électriques, travail en hauteur, montage d'échafaudage, etc.), l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en matières de sécurité adaptées au marché.

Modalité de remise des offres :

- sur support papier à l'adresse suivante :

Cote d'azur habitat

Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes

Direction générale adjointe administrative et financière

Service de la commande publique- 2ème étage

53 boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 3

- sur support électronique à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, Clés Usb) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :

" Copie de sauvegarde "

" appel D'Offres concernant les Travaux d'entretien du patrimoine de Côte d'azur Habitat : Travaux de maçonnerie - lot no1.1 et/ou lot no1.2 et/ou lot no1.3"

le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.