Entretien du patrimoine arboricole - prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de débroussaillage

Ville de Marignane

La présente consultation concerne l'entretien du patriloine arboricole - prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de débroussaillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Valeur totale du marché: 275 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Contact
Adresse Internet: http://KLEKOON.COM 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311285 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438996
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
L'accord cadre tel qu'il est indiqué au Ii.1. S'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s): d'ordre administratifs: Ville de Marignane Hôtel de Ville cours Mirabeau 13700 Marignane Mlle Lalubie Tél: +33 442311185 dscp@ville-marignane.fr Renseignement(S) technique(s): d'ordre techniques: Ville de Marignane Hôtel de ville cours Mirabeau 13700 Marignane M. Femenias Tél: +33 671307473 dscp@ville-marignane.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: klekoon.com Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com. Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien du patriloine arboricole - prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et de débroussaillage.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201440
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13700 Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Un extrait du KBIS de moins de 6 mois.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
L'entrepreneur déclare et affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs qu'il est lui même et le personnel de la société qu'il représente, parfaitement qualifié et spécialisé pour l'exécution des travaux faisant l'objet de son marché. L'Entrepreneur devra joindre à sa soumission la copie conforme du certificat (valable pour l'année en cours) attestant la qualification (Qualipaysage) P141 pour l'élagage et P 150 pour le débroussaillement, de la société pour laquelle il intervient.
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Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de la ville de Marignane. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://KLEKOON.COM 🌏
Nom: Ville de Marignane
Adresse postale: cours Mirabeau
Point de contact: Service de la commande publique
Mlle Lalubie
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201440
Informations complémentaires
L'accord cadre tel qu'il est indiqué au Ii.1. S'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit National. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
d'ordre administratifs:
Ville de Marignane
Hôtel de Ville
cours Mirabeau
13700 Marignane
Mlle Lalubie
Tél: +33 442311185
Renseignement(S) technique(s):
d'ordre techniques:
Hôtel de ville
M. Femenias
Tél: +33 671307473
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: klekoon.com
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com. Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.
Afficher plus
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 248-438996 (2014-12-19)
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