Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne.
Marchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 2 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176990
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne.
Marchés à bons de commande, composé de 6 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 2 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Castelsarrasin
Brève description: Subdivision départementale de Castelsarrasin.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montauban
Brève description: Subdivision départementale de Montauban.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Entretien Arboricole
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
Références professionnelles.
Garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne.
Article 61551 sous-fonction 621.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien Arboricole
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.
Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: francoise.harte@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
Afficher plus
- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4
mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du président du Conseil général ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic travaux signalisation "Du 16 juillet 2007
Source: OJS 2014/S 101-176990 (2014-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres