Entretien du patrimoine arboré sur le territoire de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetières...) de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy
Code postal: 91170
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179128
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). • Durée du marché : les marchés entreront en vigueur à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 6.10.2014. Les marchés peuvent être résiliés dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots. *Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les Lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE) ; soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne - service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). - conditions de remise des plis : Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la Communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Communauté d'agglomération du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille architecturée sur les arbres situés dans les rues, squares, places, parcs et établissements publics (écoles, stades, cimetières...) de la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Brève description: Prestations d'élagage, d'abattage et d'essouchage
Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont les suivants : montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de tailles architecturées
Brève description: Prestations de tailles architecturées
Quantité ou étendue: conformément à l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché est un marché à bons de commande dont les montants sont définis comme suit : montant minimum annuel : 50 000 EUR (HT), montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CAL_entretien arbres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique : le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé ; la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
• Le formulaire Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
• Présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat ne dispose pas des qualifications demandées ci-dessous, les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution qui préciseront si ces travaux ont été exécutés dans les règles de l'art.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles qualipaysage E 140 ou E 141, et E 160 ou E 161. Si le candidat ne dispose pas de ces certificats, il apportera la preuve d'une capacité équivalente par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, les formations, habilitations et certificats d'aptitude de son personnel en fonction des tâches. Seront également pris en compte pour évaluer les capacités professionnelles, les moyens matériels et les références attestées par des attestations de bonne exécution.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les marchés sont passés à prix unitaires. La dépense générée par ces marchés sera financée par le Budget fonctionnement de la CA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques.
En cas de présentation en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du Code des marchés publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat avec son offre, notée sur 100 points ventilés en 3 sous critères précisés au réglement de consultation. pondération en % (60)
2. prix des prestations évalué sur la base du Devis quantitatif estimatif. noté sur 100 points. Pondération en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Communauté d'agglomération. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Sauerbach, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_entretien arbres
Informations complémentaires
les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais ils doivent être regardés comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'art 77 CMP exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).
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• Durée du marché : les marchés entreront en vigueur à compter de leur notification au titulaire pour une durée d'1 an. Ils pourront être reconduits, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois au plus tard avant la date d'expiration de ces marchés. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction.
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A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 6.10.2014. Les marchés peuvent être résiliés dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots.
*Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la CA Les Lacs de l'Essonne comprenant les communes de Viry-Châtillon (91170) et de Grigny (91350).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE peut être obtenu gratuitement : soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr (attention : le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au DCE) ; soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante : CA Les Lacs de l'Essonne - service marchés publics, 52 av. du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00).
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- conditions de remise des plis : Les offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-idf-centre.fr ; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récépissé, à la Communauté d'agglomération, service marchés publics, 52 avenue du Président Kennedy, 91170 Viry-Châtillon. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la Communauté d'agglomération du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 102-179128 (2014-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies Élagage des arbres