Entretien du patrimoine arboré

Commune de Montesson

entretien du patrimoine arboré (taille, élagage, abattage, essouchage, ...) planté dans l'espace public communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue: 200 000800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Téléphone: +33 130153947 📞
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143090
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante : — s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ; — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ; — dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner : "Procédure formalisée" — dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public" — écrire "Commune de Montesson" — sélectionner le présent marché ; — activer le bouton "Télécharger le DCE" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Brève description:

entretien du patrimoine arboré (taille, élagage, abattage, essouchage, ...) planté dans l'espace public communal

Nombre minimal de reconductions possibles: 0
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 2014-08-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous espaces publics communaux arborés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources budgétaires propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place Roland Gauthier
Point de contact: Direction financière - marchés publics
M. De Thieulloy
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014-08-18
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :

— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;

— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner : "Procédure formalisée"

— dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public"

— écrire "Commune de Montesson"

— sélectionner le présent marché ;

— activer le bouton "Télécharger le DCE"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L551-1) ;

- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art. L521-1),

- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art. R.551-7).

Marché renouvelable
avril 2018
Source: OJS 2014/S 082-143090 (2014-04-22)

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