Entretien du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré situé dans les voies publiques du territoire communautaire et des espaces confiés en gestion à la Communauté d'agglomération. La nature des prestations comprend toutes les fournitures, façons, manutentions et transports nécessaires à l'exécution complète des prestations définies au cahier des clauses techniques particulières. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. A titre indicatif, les besoins estimés pour une année sont de 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Critères pour la sélection des candidatures:

1. Garanties et capacités techniques et financières.

2. Capacités professionnelles.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualification du type Qualipaysage E 141 ou équivalent; Qualification du personnel CACES ad hoc, habilitation pour travail en hauteur, habilitation pour travail à proximité de lignes électriques H0b0v0 ou équivalent.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail;

-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

L'Analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

- organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations: 20 points;

-moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations: 10 points;

-moyens humains (effectifs, qualifications) mis à disposition pour l'exécution des prestations: 10 points;

-moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du chantier: 10 points;

-mesures prises pour réduire les nuisances aux riverains: 10 points;

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine MERCIER-BORNY: Tél: +33 155010314, courriel: s.borny@agglo-valdebievre.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Brève description

Entretien du patrimoine arboré de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires révisables annuellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).