Entretien du patrimoine arbore de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un opérateur économique sans montant minimum, ni montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAMU SA

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et sans engagement contractuel, pour la période initiale du marché, le besoin a été estimé comme suit pour chaque lot :Lot 1: Prestations d'élagage: 200 000 EUR HTLot 2: Prestations de taille des arbres en forme architecturée 60 000 EUR HTLot 3: Abattage et essouchage des arbres 100 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: Parvis de la Préfecture – Hôtel d'Agglomération
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335440
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché à bon de commandes avec un opérateur économique sans montant minimum, ni montant maximum

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'élagage sur les végétaux en forme libre
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de taille des arbres en forme architecturée
Numéro du lot: 3
Brève description: Abattage et essouchage des arbres
Quantité ou étendue:

a titre indicatif et sans engagement contractuel, pour la période initiale du marché, le besoin a été estimé comme suit pour chaque lot :

Lot 1: Prestations d'élagage: 200 000 EUR HT

Lot 2: Prestations de taille des arbres en forme architecturée 60 000 EUR HT

Lot 3: Abattage et essouchage des arbres 100 000 EUR (HT).

Description des options:

le marché comprend une option: à savoir trois (03) reconductions d'une période de douze (12) mois chacune

Numéro de référence: 14SF086-0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement l'opérateur économique candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, similaires aux prestations objet de chaque lot, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, pour chaque lot ;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier pour l'ensemble des lots:

-qualipaysage E141 et H125

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour pouvoir bénéficier du versement de l'avance fixée à l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières, le titulaire , sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de huit points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du dqe % (40)
3. Les mesures proposées en faveur de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : Mathieu Ouanas
Adresse postale: Centre Horticole Les Terres du Réal
Commune postale: Puiseux-Pontoise
Code postal: 95650
Téléphone: +33 134419312 📞
Courrier électronique: mathieu.ouanas@cergypontoise.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : finances et achats (du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00)
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération – Parvis de la Préfecture, BP 80309
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Fax: +33 134419190 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : accueil de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 sauf fermeture exceptionnelle)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SF086-0
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (03) fois par période successive de douze (12) mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard trois (03) mois avant la date d'échéance du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335440 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parvis de la Préfecture — Hôtel d'Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153458
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335440
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/ VOIES ET RECOURS Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (Articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. no 291545). Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référéprécontractuel. Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (C.E, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no291545). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 189 B, annonce no 325 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations apprécié au regard du DQE (40)
3. Les mesures proposées en faveur de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Samu sa
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2015/S 085-153458 (2015-04-29)

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